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Suspension permis / Contravention alcool

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Visiteur

Le 30-07-2021 à 18:24

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et vient demander conseils et informations. Une personne de mon entourage s'est fait contrôler positif au cannabis il y a 6 mois en arrière, 3 jours après en avoir consommé durant le week-end. 

C'est la première fois en 10 ans de permis qu'il commet un déli. Il avait ses 12 points. S'en est suivi suspension de 4 mois, amende et retrait de 6 points qui n'est pas encore effective, son capital est toujours à 12 points. Il a récupéré son permis de conduire pour une durée de 1 an. Le week-end denier il s'est fait contrôlé positif après avoir bu une bière. En dessous du seuil pour délit, il a donc écopé d'une amende non encore reçue et d'un retrait de 6 points non encore effectif.
Voici ma question : Y'a t-il un risque avec cette cumulation de délit puis de contravention de sanction plus lourde ? Peut-il sauver son permis ? Il en a besoin pour travailler. Peut il récupérer des points ? 
Par avance je vous remercie de vos réponses.


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  • Membre

    Le 31-07-2021 à 05:29

      + 1000 messages


    Une alcoolémie non délictuelle (taux inférieur à 0,40 mg/litre d'air expire ou taux inférieur à 0,80 g/litre de sang) n'est pas un délit mais une contravention. Il n'y a donc pas de "récidive légale". S'il ne passe pas devant le tribunal, il ne risque qu'une amende et la perte de 6 points, c'est tout.
    Visiteur

    Le 31-07-2021 à 07:02

    Merci beaucoup pour votre réponse. Peut-il récupérer ses points ? A-t-il des chances de garder son permis ? 
    Quelle est sa meilleure option, n'ayant pas encore payé sa seconde amende ? Par avance je vous remercie sincèrement. 
    Membre

    Le 31-07-2021 à 07:35

    Les points ne sont retirés que, dans le 1er ca, le délit de conduite sous substances interdites, aura été jugé et que ce jugement sera devenu définitif (6 points) et, dans le second cas pour conduite sous alcool (6 points) lorsqu'il aura payé l'amende, si paiement avant les 60 jours, ou lorsque l'OMP aura émis un titre exécutoire si aucun paiement dans ce délai des 60 jours.

    Quand son permis est en danger :
    1 - on respecte scrupuleusement de Code de la route,
    2 - on ne conduit pas sous alcool.

    Conclusions : pour savoir si le permis peut être sauver et comment, il faut consulter un avocat spécialisé dans le domaine routier.
    0
    + -

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