Suspension de permis avec échange de permis

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Liandro Le 30-07-2021 à 15:55

Bonjour, Mon conjoint c’est fait arrêté pour excès de vitesse + de 40km/h soit une suspension de permis de 4 mois ayant un permis étranger portugais il lui a été retiré pour l’échanger contre un permis français vu qu’il réside en France. A ce jour il a fini les 4 mois de suspension il voudrai avoir une attestation mais lAnts ne veut pas car le procureur n’a pas validé le dossier mais peut-il conduire ? Parce que si le pro rieur valide son dossier dans 4 mois c’est pas normal il ne peut pas conduire alors qu’il a fait ces 4 mois de suspension. Pouvez-vous m’aider car ceci n’est pas logique

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Tisuisse · Answer 1 · Le 31-07-2021 à 05:41

Si cet homme n'est pas votre mari, donc si vous n'êtes pas mariés ensemble tous les 2, il n'est pas votre conjoint, il est votre compagnon, votre concubin, et cela change tout car les concubins n'ont aucune obligation, aucun droit l'un vis-à-vis de l'autre.

Si votre compagnon n'est pas de nationalité portugaise mais française, il pourra être considéré comme roulant sans permis valable car, étant français et vivant sur le sol français, il doit être en possession d'un permis français, pas d'un permis étranger peu importe le pays qui est supposé avoir émis ce permis.

Les 4 mois de suspension qui lui ont été infligés ne représentent que la mesure admiistrative décidée par le préfet en attendant le jugement. L'obligation de détenir un permis français permettra à la justice de procéder au retrait des points sur son permis français puisque l'échange est obligatoire sute à infraction entraînant retrait de points, du oins si le permis éttranger ,'est pas un faux permis, ce qui sera décelé par les administrations portugaises puis françaises.

Suspension de permis avec échange de permis

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