Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Infractions et Permis de Conduire

Remboursement stage sensibilisation routière

Forum Infractions et Permis de Conduire

Bienvenue sur le forum Infractions et Permis de Conduire. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-07-2021 à 14:08

Bonjour, j’ai une question concernant mon cas . En 2019 j’ai été flashé par un radar en tant que jeune conducteur avec un excès de plus de 50 km/h . Le fait étant que entre l’excès et la réception de l’ordonnance pénale , j’ai capitalisé la totalité de mes points . J’ai donc perdu 6 points sur 12 , 500 euros d’amende et 3 mois de suspension ( judiciaire uniquement du coup ) de mon permis de conduire . Quelques mois après , je viens de recevoir la lettre 48N m’expliquant que je dois effectuer un stage et que je récupérerai 4 points à l’issue de ce stage . De plus , on me parle d’un remboursement de l’amende . Est-ce possible dans mon cas ( uniquement ordonnance pénale ) ? Merci d’avance pour vos réponses !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-07-2021 à 17:25

      + 1000 messages


    Oui, c'est possible puisque c'est prévu par la loi. Mais contrairement à ce que laisse pensr le titre de votre topic, ce n'est pas le stage qui est remboursé mais le montant de l'amende payée puisque vous étiez en période probatoire.

    ATTENTION cependant, ne commetez pas, dans les 3 ans, à compter de la date de votre jugement, une nouvelle infraction de 5e classe, cette infraction serait reclassée en "délit routier", puisque vous seriez "en état de récidive légale" avec sanctions obligatoires de base : annulation judiciaire du permis, saisie du véhicule avec revente par l'Etat et au profit de l'Etat, dudit véhicule.

    Enfin, avez-vous informé votre assureur de votre suspension judiciaire ? c'est une formalité obligatoire prévue dans votre contrat d'assurances (aggravation de risques, déclarations en cours de contrat) faute de quoi votre contrat serait nul, de nullité de plein droit (code des assurances) et, en cas d'accident, que vous soyez responsable ou non de cet accident, vous auriez à payer tout de votre poche.
    Visiteur

    Le 28-07-2021 à 21:01

    Merci pour votre réponse. Oui j?ai bien effectué les démarches nécessaires pour mon assurance grâce à un de vos réponses sur ce forum . Personne d?autre n?en parle sinon .
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés