suspenssion de permis

Question

Visiteur

seensihilla Le 26-07-2021 à 11:19

Bonjour,

une voiture de gendarmerie me suivais il n'etais pas posté jai rien fait de mal quand tout a coup il mon mis la sirene il mon controlé mes papiers qui etaitt en règles et m'on fait depistage alcool negatif suivis dun test salivaire qui s'avere positif il men on fait un deuxieme qui lui ne fonctionnai pas aparrement jai demandé a en faire un autre mais il on pas voullu sous pretexte que celui ci vaux 125 euros. est ce que mon arrestation ne serais pas du facies? les jours d'apres il mon pris les empreintes et touts ce qui va avec jai recu le recommandé j'en ai pour 6 mois de suspenssion

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Math64 · Answer 1 · Le 26-07-2021 à 11:55

Moderateur

Math64 Le 26-07-2021 à 11:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Quelle est votre question?

Visiteur

ssensihilla Le 26-07-2021 à 13:47

ma questsion est est ce que si je vois avec un avocat il y ai des chance que je recupere mon permis avants ces 6 mois est ce quils on le droit de me controler comme ils l'on fait sachant qu'il n'etais pas poster et que je n'ai fairt aucunes infraction est-ce du delit facies ?? merci d'avance

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Membre

Tisuisse Le 27-07-2021 à 07:35

Vous êtes sous le coup de décisions administratives en attendant que le tribunal fixe les sanctions judiciaires. Pour une conduite sous stupéfiants vous encourrez, au maximum :
- une amende de 4.500 euros,
- une susqpension judiciaire, voire une annulation judiciaire du permis pour 3 ans,
- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis, pour 3 ans,
- 2 ans de prison,
bien entendu, tout ça sont les maxi prévus par la loi mais ces maxi ne sont jamais prononcés, ce sera beaucoup moins et, en tout cas, pas de prison du tout, même avec sursis.

Une fois le jugement devenu définitif vous perdrez 6 points donc vérifiez qu'il vous reste bien au moins 7 points sur votre permis, puis vous devrez obligatoirement informer votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis avec la durée et son motif.

Comme vous pouvez le constater, oui, le conseil d'uyn avocat ne me semble pas superflu.

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ssensihilla · Answer 2 · Le 26-07-2021 à 13:47

ma questsion est est ce que si je vois avec un avocat il y ai des chance que je recupere mon permis avants ces 6 mois est ce quils on le droit de me controler comme ils l'on fait sachant qu'il n'etais pas poster et que je n'ai fairt aucunes infraction est-ce du delit facies ?? merci d'avance

Tisuisse · Answer 3 · Le 27-07-2021 à 07:35

Vous êtes sous le coup de décisions administratives en attendant que le tribunal fixe les sanctions judiciaires. Pour une conduite sous stupéfiants vous encourrez, au maximum :
- une amende de 4.500 euros,
- une susqpension judiciaire, voire une annulation judiciaire du permis pour 3 ans,
- une interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur même ceux qui ne nécessitent pas le permis, pour 3 ans,
- 2 ans de prison,
bien entendu, tout ça sont les maxi prévus par la loi mais ces maxi ne sont jamais prononcés, ce sera beaucoup moins et, en tout cas, pas de prison du tout, même avec sursis.

Une fois le jugement devenu définitif vous perdrez 6 points donc vérifiez qu'il vous reste bien au moins 7 points sur votre permis, puis vous devrez obligatoirement informer votre assureur de la suspension judiciaire de votre permis avec la durée et son motif.

Comme vous pouvez le constater, oui, le conseil d'uyn avocat ne me semble pas superflu.

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