Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspension pour stupéfiant

Visiteur

STUP.IDE Le 01-10-2021 à 16:27

Bonjour, le 9 août, mons fils a eu un test positif puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie) et n'a plus son permis. Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé. Il doit faire quoi? se présenter à la gendarmerie ou attendre qu'ils reprennent contact? Il 'y a pas d'erreur de procédure? prendre contact avec un avocat pour le tribunal?

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 02-10-2021 à 07:02

      + 1000 messages


    Le PV ou Procès Verbal existe, il est dans le dossier de poursuites. Il n'est pas adrerssé au mis en cause sauf, une fois la convocation en audience corectionnelle reçu, le mos en cause peut demander copie de se PV (à sees frais) au greffe du tribunal afin de préparer sa défense. 
    Le PV n'est pas à confondre avec un avis de contravention. Là, dans cette affaire, il n'y aura pas d'avis de contravention puisque la conduite sous stup. est un délit, et non une simple contravention, et c'est le tribunal judiciaire qui, en comparution en correctionnelle, va fixer les sanctions à savoir le montant de l'amende, la durée de la suspension judiciaire, etc.

    Vptre fils, dès son retour de mission, doit impértativement contacter la brigade de gendarmerie, d'éjà pour expliquer son absence à la convocation, preuves à l'appui, et demander où en est la suite de son affaire. L'aide d'un avocat me semble très judicieux.
    Membre

    STUP.IDE Le 02-10-2021 à 11:10

    Merci pour la réponse. C'est le gendarme qui était parti en opération à l'extérieur. Mon fils s'est présenté à la gendarmerie mais personne ne s'est occupé du dossier et on lui a dit que le gendarme le rappelerai. depuis rien. On n'a pas le résultat du labo ni reçu le recommandé du préfet pour la suspension de 6 mois. On a que l'avis de rétention établi sur le lieu du test.
    Membre

    Tisuisse Le 04-10-2021 à 06:29

    Qu'il prenne contact avec la Brigade de gendarmerie.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page