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Forum Infractions et Permis de Conduire

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suspension pour stupéfiant

Visiteur

Le 01-10-2021 à 16:27

Bonjour, le 9 août, mons fils a eu un test positif puis un prélèvement salivaire = suspension 72 h. le gendarme l'a appelé 15 jours plus tard pour fixer un rdv mais ce jour là, il était parti en opération et mon fils ne l'a pas vu. Il a comme document l'avis de rétention d'un permis (volet orange à conservé par le service de gendarmerie) et n'a plus son permis. Il n'y a pas eu de PV d'établi, ni envoi du recommandé. Il doit faire quoi? se présenter à la gendarmerie ou attendre qu'ils reprennent contact? Il 'y a pas d'erreur de procédure? prendre contact avec un avocat pour le tribunal?

 


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  • Membre

    Le 02-10-2021 à 07:02

      + 1000 messages


    Le PV ou Procès Verbal existe, il est dans le dossier de poursuites. Il n'est pas adrerssé au mis en cause sauf, une fois la convocation en audience corectionnelle reçu, le mos en cause peut demander copie de se PV (à sees frais) au greffe du tribunal afin de préparer sa défense. 
    Le PV n'est pas à confondre avec un avis de contravention. Là, dans cette affaire, il n'y aura pas d'avis de contravention puisque la conduite sous stup. est un délit, et non une simple contravention, et c'est le tribunal judiciaire qui, en comparution en correctionnelle, va fixer les sanctions à savoir le montant de l'amende, la durée de la suspension judiciaire, etc.

    Vptre fils, dès son retour de mission, doit impértativement contacter la brigade de gendarmerie, d'éjà pour expliquer son absence à la convocation, preuves à l'appui, et demander où en est la suite de son affaire. L'aide d'un avocat me semble très judicieux.
    Membre

    Le 02-10-2021 à 11:10

    Merci pour la réponse. C'est le gendarme qui était parti en opération à l'extérieur. Mon fils s'est présenté à la gendarmerie mais personne ne s'est occupé du dossier et on lui a dit que le gendarme le rappelerai. depuis rien. On n'a pas le résultat du labo ni reçu le recommandé du préfet pour la suspension de 6 mois. On a que l'avis de rétention établi sur le lieu du test.
    Membre

    Le 04-10-2021 à 06:29

    Qu'il prenne contact avec la Brigade de gendarmerie.
    0
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