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Forum Infractions et Permis de Conduire

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suspension

Visiteur

Le 16-09-2021 à 21:51

Bonjour,

 j'ais us un accident en état alcoolisé
j'ais passer le tribunal6 mois de suspension du permis de conduire 
amende 500 pour alcoolémie + 200 vitesse excessive vu les circonstanceseu au regard des circonstances 
ma question il me reste 9 points sur mon permis combien de points je vais perdre pour ça merci 


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  • Membre

    Le 17-09-2021 à 07:11

      + 1000 messages


    Une fois le jugement devenu définitif, la perte des points est la suivante :
    - conduite sous alcool => 6 points,
    - vitesse excessive eu égard aux circonstances => 0 point (oui, c'est zéro points) car pour perdre des points il faut être en excès de vitesse (ce que n'est pas la notion de "vitesse excessive eu égard aux circconstances") donc une vitesse mesurée par un cinémomètre (radar).

    Par contre, tu as une autre obligation dont le tribunal ne t'a pas parlé parce qu'elle ne le concerne pas, c'est d'informer ton assureur, par LR/AR, de la suspension judiciaire de ton permis avec la durée et le motif, faute de quoi ton contrat d'assurance deviendra nul, de nullité de plein droit (code des assurances) et, en cas d'accident, même non responsable, ton assureur n'interviendra pas ni pour t'indemniser ni pour te défendre.
    Membre

    Le 17-09-2021 à 08:29

    merci j'avais peur de perdre tous mes points
    merci pour votre réponse 
    0
    + -

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