Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


suspension

Visiteur

alain3008 Le 16-09-2021 à 21:51

Bonjour,

 j'ais us un accident en état alcoolisé
j'ais passer le tribunal6 mois de suspension du permis de conduire 
amende 500 pour alcoolémie + 200 vitesse excessive vu les circonstanceseu au regard des circonstances 
ma question il me reste 9 points sur mon permis combien de points je vais perdre pour ça merci 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 17-09-2021 à 07:11

      + 1000 messages


    Une fois le jugement devenu définitif, la perte des points est la suivante :
    - conduite sous alcool => 6 points,
    - vitesse excessive eu égard aux circonstances => 0 point (oui, c'est zéro points) car pour perdre des points il faut être en excès de vitesse (ce que n'est pas la notion de "vitesse excessive eu égard aux circconstances") donc une vitesse mesurée par un cinémomètre (radar).

    Par contre, tu as une autre obligation dont le tribunal ne t'a pas parlé parce qu'elle ne le concerne pas, c'est d'informer ton assureur, par LR/AR, de la suspension judiciaire de ton permis avec la durée et le motif, faute de quoi ton contrat d'assurance deviendra nul, de nullité de plein droit (code des assurances) et, en cas d'accident, même non responsable, ton assureur n'interviendra pas ni pour t'indemniser ni pour te défendre.
    Membre

    alain3008 Le 17-09-2021 à 08:29

    merci j'avais peur de perdre tous mes points
    merci pour votre réponse 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page