Titre invalid

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  Isadore Le 16-08-2022 à 11:11

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  Bonjour,

  C'est à l'administration concernée qu'il faut poser cette question... Il y a sans doute du retard dans la mise à jour des données, ou alors il y a eu un souci avec votre dossier.

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  Saranala Le 16-08-2022 à 19:46

  Merci je vais contacter l administration pour savoir

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  Tisuisse Le 16-08-2022 à 17:55

    + 1000 messages

  
  

  Permis invalidé : permis qui n'a plus de point. Votre infraction, qui vous a coûté les 6 mois de suspension (administrative ou judiciaire ? on ne sait pas) de votre permis a entraîné un retrait de point ce qui a mis votre solde à zéro d'où permis invalidé (mesure administrative) par le FNPC. Normalement vous auriez dû recevoir la LR 48 SI vous informant de cette invalidation.
  
  Donc, direction votre préfecture pour restituer votre permis et démarrer, au jour de cette restitution, vos 6 mois d'attente pour obtenir un nouveau permis après passage des épreuves du code + conduite, ou du code seul, selon le cas. A l'issue des 6 mois vous redeviendrez un probatoire pour 3 ans avec seulement 6 points la première année et le bonus possible de 2 points par an, et les restrictions imposées aux probatoires.
  
  Bien entendu, parallèlement à ça, vous devez adresser une LR/AR à votre assureur pour l'informer de votre suspension de 6 mois ET de l'invalidation de votre permis. C'est une obligation inscrite dans votre contrat.

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  Visiteur

  Saranala Le 16-08-2022 à 19:51

  Merci pour votre réponse mais non j ai toujours des points sur mon permis 6 donc mon permis ne peut pas être invalidé. De plus la préfecture m a remis un formulaire ref 61 avec mon permis valid jusqu au en juiillet 2023.

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  Tisuisse Le 17-08-2022 à 07:02

  Si vous avez toujours des points, ce dont je doute, c'est parce que votre dernière infraction qui vous a valu 6 mois de suspension (je suppose administrative) puis a fait l'objet d'un jugement (comparution ou ordonnance pénale) et que le FNPC vient de faire le retrait des points correspondants.
  
  Quelques questions, si vous le voulez bien, auxquelles il serait agréable que nous ayons réponses :
  - détaillez les infractions précédentes, date et nature pour chacune ?
  - date d'obtention de votre permis ? permis par AAC ou non ?
  - dernière infraction vous ayant valu 6 mois de suspension, date et nature ?
  - suspension administrative décidée par le préfet ou suspension judiciaire fixée par les magistrats ?
  Est-ce que votre carte grise est bien à jour de votre adresse actuelle ?
  Est-ce que votre boîte aux lettres comporte vos nom et prénom en entier ?
  
  Merci d'avance.
  
  La non réponse à une seule de ces questions et cela brouillera la compréhension fr votre problème.

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