Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Infractions

Forum Infractions

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Faire le mort en cas de trop reçu, est-ce condamnable judiciairement ?

Visiteur

Le 19-11-2022 à 14:12

Bonjour,

Est-ce qu'un particulier qui reçoit plus d'argent que prévu d'un organisme (CAF, Impôts, notaire, ... autres organismes ou entreprises) peut être attaqués en justice par celui-ci s'il s'en aperçoit ?


Ou bien cet organisme ne peut-il que demander à récupérer ce qu'il a trop payé ?

Je ne sais pas si je suis compréhensible mais, en réusmé, si on reçoit une allocation (ou un remboursement, un virement, ...) plus important que ce qui était prévu, peut-on "faire le mort" jusqu'à ce que l'organisme s'en aperçoive éventuellement et demande le remboursement de la différence ?


Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-11-2022 à 14:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La réponse est NON.

    Vous n'êtes pour rien dans une telle erreur, sauf si vous avez fait une fausse déclaration.

    Mais ne vous faites pas trop d'illusions, tous ces services disposent de moyens de redondance permettant de traquer les versements indus...

    Cdt.
    Moderateur

    Le 19-11-2022 à 15:32

    Alain ce n'est pas une traque, c'est un croisement de données pouvant mettre en évidence à l'issue d'un traitement algorithmique l'occurrence d'un trop versé dans un délai autorisant l'administration à réclamer son dû sans jamais reconnaître que l'erreur a pu venir d'elle.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 19-11-2022 à 17:26

    Je vous remercie.

    Donc quel que soit l'organisme en question, et même s'il est proche du milieu judiciaire ou des impôts ?

    Et même si la personne ne peut pas ignorer que la somme qu'elle reçoit est bien supérieure à ce qu'on lui doit ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 19-11-2022 à 17:02

      + 1000 messages


    Oui Zen, c'est ce que je voulais dire, tu chipotes encore !

    Il doit y avoir au moins cinquante ans, lors d'un arrêt de travail, j'avais constaté que la sécu m'avais versé deux fois les IJ.

    Moi, honnête comme pas deux, je fais un courrier (pas de pc à l'époque, donc pas de mail) où je les avertis de l'erreur en proposant bien sur de rembourser par le moyen qui leur convient.

    J'aurais (à l'époque) mieux fait de mettre mon honnêteté de côté, car en retour j'ai reçu un courrier de mise en demeure de rembourser le trop perçu sous peine de sanction !

    Comme si j'étais l'auteur de leur co***** !

    Je me suis alors bien juré que s'il y avait une prochaine fois j'attendrais qu'ils se manifestent.
    Membre

    Le 19-11-2022 à 17:30

    Merci.
    Vous me confortez.

    Il ne s'agit pas de moi mais d'un ami.
    Cette personne attendait depuis longtemps de recevoir cette somme et a dû remuer terre et ciel pour cela.
    Elle a signé un document officiel avec le montant dû et ... a reçu finalement bien plus que ça !

    Il se demandait s'il devait prévenir cet organisme (qui n'a pas toujours été très courtois avec lui) ou simplement attendre qu'il s'en rende compte ... ou pas.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés