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videosurveillance vol etalage

Visiteur

Le 20-10-2023 à 02:14

Bonjour,

 La durée de conservation des videosurveillance dans les lieux ouverts au public comme les supermarchés est elle bomien d 1 mois , hors éventuelle procédure durant laquelle celles ci sont conservées ? Exemple:

Si en ayant filmé un   vol à l etalage  le supermarché  porte plainte un mois apres les faits celui ci ne pourra plus utiliser la videosurveillance comme preuve ou pour identifier l individu ?

Exemple: le vol est commis enregistré et 2 mois après l'auteur est reconnu dans une émission télé : le délai de conservation étant dépassé il est possible de porter plainte mais sans la preuve de videosurveillance est ce bien cela ? 

Merci beaucoup.


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  • Membre

    Le 20-10-2023 à 08:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Oui, la loi impose la suppression des images au bout d'un mois. Bien évidemment tout le monde ne respecte pas la loi. Si le magasin a conservé les images plus longtemps que prévu, il peut quand même s'en servir contre l'auteur du vol. C'est du pénal et les images ont été légalement obtenues.
    *
    Le magasin risque de se faire épingler par la CNIL et de devoir payer une amende, mais le voleur ne pourra pas faire invalider la preuve.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-10-2023 à 09:38

      + 1000 messages


    bonjour
    si une plainte avait été déposée et l'enregistrement founi aux services d'enquête dans le délai légal, il peut êre utilisé
    +1
    + -

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