Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des entreprises » Propriété intellectuelle

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Forum Propriété intellectuelle, web & NTIC

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


radiation entreprise

Visiteur

Le 03-03-2024 à 16:23

Bonjour,

En 2018, j'ai fermé mon auto entreprise et cette année j'ai voulu créer une toute autre entreprise et j'ai eu la surprise de recevoir un courrier du tribunal qui me dit que j'ai déjà une entreprise active et qu'il faut que je fasse une modification d'entreprise.

Je suis donc allée sur le site de l'inpi et mon numéro de siren ne fonctionne plus. J'ai contacté l'organisme qui me dit de contacter le tribunal de commerce. Ce que j'ai fait mais eux me renvoie vers l'inpi. J'ai contacté aussi la chambre du commerce mais ils ne peuvent pas m'aider non plus.Du coup, je ne peux ni radier cette entreprise et encore moins en créer une autre. Sachant que je ne reçois plus aucun document de l'urssaf. Je suis perdu!!!!
Pouvez-vous me conseiller SVP
Emilie

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-03-2024 à 17:13

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il s'agissait de quel type de micro-entreprise / autoentrepreneuriat et comment avez-vous procédé en 2018 à son auto-radiation ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-03-2024 à 17:49

    Bonjour,
    C'était une auto entreprise commerciale et je l'ai fermé sur le site auto-entrepreneur.
    Cordialement Emilie
    Moderateur

    Le 03-03-2024 à 18:02

    Je suppose en remplissant en ligne un formulaire P2-P4... et aujourd'hui quand vous consultez le RNE (répertoire national des entreprises) l'INPI vous répond que l'entreprise identifiée avec votre n° de SIREN n'est plus en activité, c'est cela ? Mais qu'en est-il de votre immatriculation au RCS ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 03-03-2024 à 18:24

    Pour le tribunal je suis toujours active mais le numéro Siren ne fonctionne plus. Ils me renvoient à l'INPI et l'INPI au tribunal de commerce. Un vrai casse-tête...
    Cordialement
    Emilie


    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés