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Forum Contravention PV Amende

5 amendes différentes/ 2 agents différents l/même jour, même heure, même endroit !?!

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Visiteur

Le 26-04-2024 à 01:50

Bonjour,

 J'ai été arrêté pour excès de vitesse, A non réglementaire et défaut de lumière . Au moment du contrôle les 2 policiers ont été appelés en urgence.  Et 1 mois + tard, surprise : 5 amendes reçues et non 3 !!! Les 3 pour lesquelles j'ai été arrêté puis 2 autres pour non présentation de carte grise et d'assurance dans les 5jours alors qu'ils n'ont pas eu le temps de me demander mes papiers !!!! De plus ces 2 amendes  " surprise " ne sont pas du même agent que les 3 autres, mais le jour, le lieu et l'heure sont exactement les mêmes sur les 5 amendes !Est-ce contestable du fait que ce soit pas les mêmes agents ou est-ce possible du fait qu'ils étaient 2 que chacun m'ai mis ds amendes ?? 
Merci 


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  • Visiteur

    Le 26-04-2024 à 12:45

      + 500 messages


    Bonjour
    Si vous voulez defendre votre point de vue au tribunal , il faut contester en excipant que vous n'avez pas été invité à presenter sous 5 jours le document .
    Quand vous serez cité à comparaitre vous demanderez copie du PV ( un par contravention )
     a defaut de la mention explicite "invitation a presenter CI  /attestation assurance"
    la  (les ) contravention est sans fondement  pour demander une relaxe des faits poursuivis .
    0
    + -

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