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Visiteur

Le 25-04-2024 à 13:50

Bonjour,

 J'ai reçu une amende pour stationnement en juillet 2020, je l'ai contesté immédiatement.
Cela fait maintenant environ 4 ans que je n'ai pas de nouvelle.
Lorsque je consulte le site ANTAI.Gouv, il est indiqué que ma demande est en cours d'instruction.

Je trouve que c'est extremement long pour un problème de stationnement. Y a t'il quelque chose à faire ?
N'y a t'il pas un délai maxi avant annulation ?

Merci d'avance. 


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  • Visiteur

    Le 25-04-2024 à 14:10

      + 500 messages


    Bonjour
    Si ce n'est pas un FPS, mais une contravention au code de la route , votre contestation fut accéptée , mais non répondue .
    Les OMP effectuent un classement vertical  sur les contestationn qui leur semblent  serieuses , qui ne justifent pas en temps de s'en occuper  pour rediger une reponse personelle et qui peuvent passer à la poubelle  pour jouer le delai de prescription de la poursuite ;
    Ainsi la procedure ne rentre pas dans les statistiques locales ce qui arrange aussi bien l'omp que la juridiction de police .
    la prescription est acquise passée un an de la date de rception de la contestation
    l'ANTAI , n'est pas informé des suites données par le bureau de l'OMP et personne ne modifie le statut de la contravention qui reste à l'etape de reception transitoire de la requete en exonération reçue et  transmise à l'OMP concerné .
    +1
    + -

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