Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Amendé par un agent TPV

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 06-12-2022 à 18:22

Bonjour, J’ai reçu une amende pour dépassement de stationnement (35) directement par courrier. Il y a noté Agent assermenté TPV Bordeaux BP CS 82064. Identification de l’agent : kw2kmBraSW Est ce qu’il est légal de verbaliser de cette façon ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 06-12-2022 à 19:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui c'est légal ; pour éviter les agressions, les agents en charge du contrôle de stationnement à Bordeaux utilisent désormais des systèmes plus discrets, et donc ne laissent plus d'avis de FPS sur les pare-brises.
    0
    + -
  • Membre

    Le 07-12-2022 à 05:32

      + 1000 messages


    @ Sidier 40.

    Comme tu le dis, l'agent est assermenté donc sa parole sera retenue par les juges, pas la tienne.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page