Amende à Pise pour circulation dans une zone non autorisée

Question

Visiteur

Lil38 Le 06-12-2022 à 07:47

Bonjour,

Nous avons reçu hier deux amendes en recommandé pour circulation dans un zone ZTL. Tout d'abord, aucun panneau ne précisait l'interdiction de circuler dans cette zone, d'autre part, on a reçu une majoration car la lettre a mis 5 jours à arriver. Nous ne pouvions donc pas payer à temps. Pour moi, c'est du vol légalisé !!!

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Tisuisse · Answer 1 · Le 07-12-2022 à 05:34

Membre

Tisuisse Le 07-12-2022 à 05:34

+ 1000 messages

Voir cette discussion : https://www.juritravail.com/Forum/sanctions/conseil-juridique/amende-pour-infraction-zone-ztl-italie/id/1183084
problème déjà soulevé et réponses aportées.

Membre

Lil38 Le 08-12-2022 à 17:10

Merci pour votre réponse. Le seul problème est que nous avons ouvert l'enveloppe et que mon mari a signé la lettre auprès de la factrice. Il ne savait pas ce que c'était et a même ouvert le courrier. En fait, j'ai bien lu tous les commentaires rédigés à l'adresse que vous m'indiquez et je n'ai pas vu de personne qui disait avoir reçu un recommandé. Beaucoup ont reçu un courrier simple. De plus, certains internautes qui ont rencontré le même problème et qui n'ont pas payé disent avoir reçu des courriers d'avocats italiens les mettant en demeure. C'est tout de même inquéitant. Mais je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

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Lil38 · Answer 2 · Le 08-12-2022 à 17:10

Merci pour votre réponse. Le seul problème est que nous avons ouvert l'enveloppe et que mon mari a signé la lettre auprès de la factrice. Il ne savait pas ce que c'était et a même ouvert le courrier. En fait, j'ai bien lu tous les commentaires rédigés à l'adresse que vous m'indiquez et je n'ai pas vu de personne qui disait avoir reçu un recommandé. Beaucoup ont reçu un courrier simple. De plus, certains internautes qui ont rencontré le même problème et qui n'ont pas payé disent avoir reçu des courriers d'avocats italiens les mettant en demeure. C'est tout de même inquéitant. Mais je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Marcchino · Answer 3 · Le 08-12-2022 à 16:25

Visiteur

Marcchino Le 08-12-2022 à 16:25

visiteur

Bonjour,

Même courrier recommandée recu hier par la ville de pise concernat la ZTL.

Membre

Lil38 Le 08-12-2022 à 17:13

Bonjour, J'ai trouvé cette vidéo.[...]

Je ne sais pas si elle est toujours d'actualité. La dame recommande de ne pas retourner en Italie. Pas de problème de mon côté : je n'y remettrai plus les pieds !

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Membre

Tisuisse Le 09-12-2022 à 07:40

La seule chose à laquelle il faudra faire attention est si vous avez loué, en ITALIE, une voiture et payé par votre carte bancaire, faites changer votre carte bancaire le plus rapidement possible pour que le loueur n'utilise pas son emprunte pour régler l'amende + les frais.

Une amende étrangère ne peut être recouvrée en France que si elle est infligée par un tribunal pénal du pays ET qu'un le titre exécutoire soit émis. Ce titre exécutoire doit être reconnu par la France, ce qui n'est pas le cas des amendes de circulation en ZTL italienne, les amendes étant émises et réclamées par des entreprises privées, donc sans jugement. Même si vous avez reçu et réceptionné un recommandé, il n'a pas de valeur aux regards des accords inter-frontaliers.

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Lil38 · Answer 4 · Le 08-12-2022 à 17:13

Bonjour, J'ai trouvé cette vidéo.[...]

Je ne sais pas si elle est toujours d'actualité. La dame recommande de ne pas retourner en Italie. Pas de problème de mon côté : je n'y remettrai plus les pieds !

Tisuisse · Answer 5 · Le 09-12-2022 à 07:40

La seule chose à laquelle il faudra faire attention est si vous avez loué, en ITALIE, une voiture et payé par votre carte bancaire, faites changer votre carte bancaire le plus rapidement possible pour que le loueur n'utilise pas son emprunte pour régler l'amende + les frais.

Une amende étrangère ne peut être recouvrée en France que si elle est infligée par un tribunal pénal du pays ET qu'un le titre exécutoire soit émis. Ce titre exécutoire doit être reconnu par la France, ce qui n'est pas le cas des amendes de circulation en ZTL italienne, les amendes étant émises et réclamées par des entreprises privées, donc sans jugement. Même si vous avez reçu et réceptionné un recommandé, il n'a pas de valeur aux regards des accords inter-frontaliers.

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