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Forum Contravention PV Amende

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Amende pour non port du masque en pleine rue de Paris

Visiteur

Le 08-02-2021 à 19:05

 Bonjour,


J'ai ete verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air a paris (2e) , alors que j'avais mon masque mais il avait glissé sous le nez. (J'ai pris le numéro de téléphone d'un témoin au cas où)
En fait l'agent m'a fait signe et je lui ai répondu que j'étais arrivée à ma voiture qui était véritablement a 3 mètre. Ça ne lui a pas plus apparemment du coup "ZEL".
Je viens de recevoir la contravention , je compte la contester mais j'aurais aimé de l'aide pour la rédaction, j'ai pas trop l'habitude.
Merci d'avance.

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  • Membre

    Le 08-02-2021 à 20:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il ne s'agit aps de zèle mais de l'applicaiton de la loi ! Votre masque doit être convenablement poreté jusqu'à dans vos véhicule portière refermée...


    Sur que motif pensez vous pouvoir contester l'amende???


    [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35351  ]
    Visiteur

    Le 08-02-2021 à 21:56

    Bonsoir,

    Tout d'abord le masque je le porte toute la journée , alors quand il glisse sous le nez en pleine air avec personne autour de moi a moins de 2 mètre et a 3 mètre de ma voiture. Je vois pas en quoi cela fait de moi un "individu dangereux" qui mérite d'être verbaliser.

    Membre

    Le 09-02-2021 à 07:53

    Les FDO n'ont pas à tenir compte de la distance entre vous, votre voiture, et les autres passant. Votre masque doit être correctement posé et, ce, de façon continuelle, permanente. Il ne l'était pas, vous avez été verbalisé, il n'y a donc pas de vice de procédure ou de vice de forme et vous n'avez pas d'argument valable. Attendez-vous donc à ce que le tribunal alourdisse la sentence donc amende + forte.
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    + -
  • Moderateur

    Le 09-02-2021 à 08:20

      + 1000 messages


    @ Kad ben bonjour,

    juste pour information sachez aussi qu'il y a eu des arrêtés de certaines préfectures (de région, de département) fixant des zones de port obligatoire du masque du seul fait que vous vous trouvez dans un rayon de 50 mètres d'un établissement scolaire. Le critère de l'arrêté préfectoral n'est pas la densité de personnes et leur proximité (on ne va pas compter les gens dans la rue ni mesurer la distance qui les sépare) c'est géométriquement un périmètre dans lequel se situe l'établissement scolaire.

    cordialement
    zen maritime 
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    + -
  • Visiteur

    Le 13-04-2021 à 08:38

      visiteur


    La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public[1] est une loi française ayant pour objet d'interdire le port d'une « tenue destinée à dissimuler son visage ». La loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République. « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 71 (V) La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L'obligation d'accomplir le stage mentionné au 1° de l'article 131-35-1 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d'amende. Voilà vous savez tout, maintenant il suffit de contestez à chaque fois que vous recevez une amende pour non port du masque, sachez que ça fonctionne puisque c’est un décret et non une loi
    Membre

    Le 13-04-2021 à 08:49

    Surtout, après avoir usé de ce stratagème, revenez ici nous donner les décisions définitives des juges, ça serait fort instructif.
    Moderateur

    Le 13-04-2021 à 11:51

    @nicos100,

    Vous terminez votre message en disant : "Voilà vous savez tout" mais il est bien dommage qu'il n'en aille pas de même vous concernant.

    Avez-vous seulement lu le texte de loi que vous citez (loi n°2010-1192) ? Ou n'y faites-vous référence qu'étant atteint de psittacisme ?

    L'article 2 §.II de cette loi vous fera peut-être revoir votre position, lien en cliquant ici => /loda/article_lc/LEGIARTI000022912215

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 13-04-2021 à 14:30

    Bonjour Zen Maritime
    Votre pertinence reponse , releve le niveau  de la  pietre moyenne des réponses apportées sur ce forum .
    Je navais pas cru que quelqu'un aurait relevé cette fausse information juridique .

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-06-2021 à 16:42

      visiteur


    C'est un scandal ! Il y a 3 mois j'ai été agressé par 3 policiers car j'avais baissé mon masque pour respirer un coup .. il y a 3 mois!!!  et hièr j'ai reçu une amende majorée à 375 (ramenée à 300 si je paie dans les 30 jours )!!!!!  Alors qu'ils m'ont forcé a leur donner ma carte vitale que j'avais dans ma posession et ils ont marqué mon adresse sur un petit cahier sans rien me donner ni ce jour là ni après .. comment je peux me defendre de cette injustice ? 
    Membre

    Le 23-06-2021 à 17:46

    L'avis de contravention a dû être adressé à l'adresse qui correspond à celle de votre carte vitale. Voyez un avocat si vous voulez contrer cette amende majorée.
    Visiteur

    Le 23-06-2021 à 23:30

    Oui mais pourquoi j'ai pas reçu le prèmier avis (à 135 ?) déjà grave
    abusé, puisque c'est à cette même adresse je l'ai reçu directement majorée 3 mois plus tard ? Trop bizarre!  Merci pour votre reponse !
    Membre

    Le 24-06-2021 à 07:27

    Probablement prce que votre carte vitale est à votre ancienne adresse, celle que vous aviez lors de la fabrication de cette carte.

    Afficher les 4 commentaires

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