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Forum Contravention PV Amende

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Amende pour non port du masque, rien reçu au bout de 4 mois...

Visiteur

Le 31-10-2020 à 10:58

Bonjour, 

J'ai reçu une amende de 135 euro pour non port du masque début juillet 2020 (ou fin juin). Je ne conteste par la situation, je me suis fait avoir bêtement, c'est la vie.

Cette amende m'a été donné par des agents TCL (metro de Lyon), ils m'ont précisé qu'il s'agissait cependant d'une amande de "Police". Ok, mais avec le recul, je m'aperçois que je n'ai reçu aucun document lors de la verbalisation, l'agent avait une sorte de boitier électronique, il a fait deux ou trois choises et voila... J'ai donné ma carte de transport et ma carte d'identité. Du coup je m'inquiète car à la date d'auourd'hui je n'ai rien reçu et je n'ai aucune trace de cette amende et je ne voudrais pas me retrouver avec quelque chose de "majoré" (car par exemple il y a un mon ancienne adresse sur ma carte d'identité, mais je n'y ai pas pensé lors de la verbalisation, je ne sais pas si l'agent a utilisé l'adresse de ma carte de transport qui elle est a jour ou celle de ma carte d'identité).

Du coup j'ai appelé les TCL, ils ne peuvent rien faire pour moi car c'est une amende de police.
Qu'en pensez-vous ? Le délai est il normal ?

Cordialement,
Christophe


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  • Membre

    Le 31-10-2020 à 18:15

      + 1000 messages


    Que la TCL ne veulent rien faire, même pas une recherche sur les ordinateurs de l'entreprises, c'est qu'ils ne sont pas très futés (ou faignants), non ?

    A mon avis, si un avis de contravention a été établi et expédié, c'est à l'ancienne adresse que cela a été adressé. Ils n'ont même pas eu la réaction normal que tout contrôleur doit avoir qui était de vous demander si l'adresse de la CNI est bien votre adresse actuelle ? Ils sont franchement ballots.
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  • Visiteur

    Le 01-12-2020 à 11:07

      visiteur


    Salut ,cela m est arrivé et excactement la meme chose .L amende arrivera bel et bien a l adresse indiqué sur ta piece d identite donné et celle ci repartira ensuite et ils te retrouverons par le tresor ppublic tot ou tard.
    Contacte donc le tresor public de ton secteur par email et demande leur si ils ont une trace d amende te concernant ,et si non , c est que la mende n a pas encore ete majorée car c est ce service qui s occupent de ca.Contacte aussi le nouveau loc de ton ancien adresse voir si il a recu quelque chose car peut etre que oui et hop poubelle...quoiq uil en soit cette amende est ilegale et tu peut la contester...va voir site reaction 19
    Membre

    Le 01-12-2020 à 12:32

    Pour contester une amende, le destinataire dispose de 45 jours pour cette contestation mais ces 45 jours débutent, non à compter du jour où cette amende est reçue mai à compter du jour où l'amende à été émise donc ces 45 jours se fichent que cette amende soit envoyée à la nouvelle adresse ou à l'ancienne. Quand on sait que la Poste a interdiction formelle, en cas de changement d'adresse, de faire suivre ce type de courrier, un avis de contravention adressé à l'ancienne adresse a toutes les chances d'être majorée (là, c'est 375 euros) au 46e jour.

    Ensuite, faute de paiement de l'amende, le dossier est transmis au Trésor Public aux fin de recouvrement forcé, le TrésorPublic confie le dossier à son huissier et ce dernier, ayant accès à tous les fichiers informatiques nationaux (Impôts, Sécurité Sociale et Mutuelles, Assurances,[électricité, gaz], téléphones fixees ou portables, etc.) retrouvera l'adresse actuelle et, étant en possession du Titre exécutoire, ira se servir directement sur les comptes bancaires du débiteur. Bien entendu, l(huissier y ajoutera ses frais et la banque prélèvera ensuite les siens. Pour une amende au départ de 135 euros, le coût final sera aux environ de 550 à 600 euros.

    En ce qui concerne l'ilégalité prônée par certain sur ces amendes pour non port du masque, désolé, mais elles sont parfaitement légale qu'elle fait l'objet d'une loi qui a été votée par le Parlement. Le site ci-dessus est truffé d'erreurs et il vaut mieux ne pas s'y fier.
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  • Visiteur

    Le 28-01-2021 à 14:13

      visiteur


    Bonjour, ma fille a prit le train en juin 2020. Elle avait oublié son masque et s'est fait attraper et amender a la sortie du train sur le quaie. Déjà je pensais que sur le quaie s était toléré mais apparemment non. Les mois ont défilé et on cru bêtement qu'ils nous avaient oublié, mais non, 27/01/2021, en recommandé, l'amende de 135. Nous avons changé d'adresse entre temps et la poste a bien faire suivre à la nouvelle. Je me demande si je peux contester de l'avoir reçu aussi longtemps après....
    Membre

    Le 28-01-2021 à 14:31

    En matière de transport ferroviaire, le masque est obligatoire dès que vous franchissez l'enceinte de la gare de départ et jusqu'à ce que vos soyez sorti des emprises ferroviaire à la gare d'arrivée. De ce fait, le masque doit être su le menton et le nez, non seulement dans les trains mais aussi les quai, les salles d'attente, etc.
    NON, la poste a interdiction de "faire suivre" ce type de courrier même si, après un déménagement, vous avez souscrit et payé pour ce type de service.

    La prescription pour cette infraction est de 1 an et tout acte juridique émis durant cette année fait repartir le délai à zéro donc pour une nouvelle année en totalité (365 jours portés à 366 les années bissextiles).

    En résumé : rien de contestable.
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  • Visiteur

    Le 02-03-2021 à 19:59

      visiteur


    Bonjour!! Alors voila, j’ai eu une amende pour port du masque, ce que je comprends totalement, cependant, je me suis permise de baisser mon masque à cause d’irritation et de brûlures que celui-ci m’avait provoqué. Ce que je ne comprends pas, c’est que toute les personnes n’ayant pas eu de masques on eu un rappel à l’ordre, j’en été témoins et d’autres personne aussi, mais moi j’ai etre contrôle et j’ai reçus une amende. Des proches m’ont dit que je pouvais contester cette amende, mais j’ai peur que cela aille trop loin sachant qu’étant étudiante, je ne peux payer une amende plus élevé ou le payer un avocat. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE RÉPONSE !! Et je m’excuse des fautes d’orthographes
    Membre

    Le 03-03-2021 à 08:36

    Il ne vous reste qu'à attendre et surveiller votre boîte aux lettres une quinzaine de jours.

    Vérifiez que vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres sinon l'avis de contravention ne vous sera pas distribué et, dans quelques mois, vous aurez l'amende majorée à payer soit 375 euros.
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  • Visiteur

    Le 04-03-2021 à 19:22

      visiteur


    Bonjour,J'ai été arrêté par un policier ce lundi (dans le parc), je l'ai vu et j'ai mis mon masque, il est venu me demander mes informations personnelles, mon passeport et mon adresse et les a copiés dans un carnet, à ce moment-là je ne savais pas pourquoi j'étais arrêté et il n'a rien dit, alors je lui ai juste donné la rue où j'habite et non le numéro de l'immeuble où je vis, finalement il m'a dit que je devais porter un masque, je voudrais demander. Ai-je été condamné à une amende (il n'a pas dit ou mentionné l'amende tout au long) ? Et l'amende sera-t-elle livrée à mon adresse ? Si ce n'est pas le cas, que dois-je faire ? (J'ai déménagé une fois, donc mon adresse ci-dessus est toujours une ancienne adresse pour un court séjour)
    Visiteur

    Le 04-03-2021 à 19:28

    Bonjour,Dans des circonstances normales, m'aurait-il dit que je recevrais une amende ?
    Membre

    Le 05-03-2021 à 06:48

    L'Etat a tout loisirs, par l'intermédiaire de ses huissiers, de rechercher n'importe qui grâce à l'intégralité des fichiers informatiques nationaux, pas seulement ceux de l'Etat (fisc, Cartes grises, permis de conduire, passeport, CNI, Sécurité Sociale) mais aussi EDF, GDF, Assurances, Mutuelles, Banques, téléphones, Internet, etc., etc.). Donc, rien ne presse pour lui mais plus tu atends pour payer plus la note sera salée.
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  • Visiteur

    Le 30-04-2021 à 19:24

      visiteur


    Je vais vous dire une chose ce qui se passe c'est purement de la dictature au lieu de demander si le flic doit vous donner une amende ou pas 
    Posez vous les bonnes questions sur vous.. combien de temps allez vous accepter cette soumission? 
    Moi je le portes pas, je passe devant des flics sans masque et je penses qu'ils voient dans mes yeux que je ne marcherai pas avec eux, je ne leur donne même pas l'heure à ces chiens de collabos. Maintenant réveillez vous 
    Membre

    Le 01-05-2021 à 04:54

    Mouais, ben c'est pas ce type de conseils qui va pouvoir aider les gens, hein ! En cas de convocation au tribunal, tu es prêts à te déplacer et aller assurer leur défense ? à jouer les avocats ? à plaider ? pas sûr. Donc, au lieu de dire des bêtises, abstiens toi et garde ton opposition pour toi.
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  • Visiteur

    Le 09-05-2021 à 17:29

      visiteur


    Bonjour, J’ai reçu une amande de 135 pour non respect du couvre-feu, cependant 4 mois plus tard je ne l’ai toujours pas reçu. Comment puis-je savoir si j’en ai bien eu une ?
    Membre

    Le 10-05-2021 à 06:17

    2 hypothèses pour n'avoir pas reçu l'avis de contravention :
    - l'adresse qonnée aux agens verbalisateur est mauvaise ou a été mal notée, mal retranscrite par eux,
    - ta boîte aux lettres ne comporte pas tes nom et prénom, donc le facteur n'a pas pu y mettre ton avis de contravention.

    Que faire alors ? Réponse RIEN, attendre de recevoir la LR d'avis majoré de 375 euros et contester cet avis en demandant le retour au montant forfaitaire de 135 euros pour non reception de l'avis original.
    Visiteur

    Le 10-05-2021 à 10:19

    D?accord merci ! Et si je ne reçois pas d?avis majoré ? Et comment vont-ils retrouver mon adresse s?ils n?ont pas la bonne ?
    Membre

    Le 10-05-2021 à 11:32

    Le dossier est transmis à un huissier qui, lui, a accès à tous les fichiers nationaux informatiques.

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  • Visiteur

    Le 07-06-2021 à 15:18

      visiteur


    J’ai eu ce même problème il ont bien mon noms et prénom mais une adresse complètement différente de la mienne et cela fait que je n’ai jamais reçu l’amende et la on procède a une saisie de 375 sur mon compte j’aimerais savoir ce que je pourrais faire car j’ai essayer de les appeler mais en vain il ne répondent jamais et vu c’est loin de chez moi je ne sais pas quoi faire pour au moins payer 125
    Membre

    Le 07-06-2021 à 15:50

    Rien à faire, la saisie de 375 euros (montant de l'amende majorée) ayant été faite, le dossier est refermé, pas de recours possible. 
    Visiteur

    Le 07-06-2021 à 20:24

    Nan il n?ont pas saisit car je vien de recevoir une llettre qui me dit je doit l?adresser a ma banque si j?autorise la saisit il ont juste bloqué une partie de l?argent, donc je peut aller directement les voir ou cela ne changera rien ?
    Membre

    Le 08-06-2021 à 06:49

    Cela ne changera pas grand chose car, si la banque a reçu d'un huissier un ATD (Avis à Tiers Détenteur) c'est que l'huissier est en possession d'un Titre Exécutoire émis par l'OMP compétent.

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  • Visiteur

    Le 08-06-2021 à 12:28

      visiteur


    Salut j ai eu une amende mais les policiers on noté une fausse adresse par mauvaise manipulation et je n’ai jamais reçu l amende mais je vien de quand même recevoir la majoration du trésor public qu’il me disent qu’il vont procéder a une saisie que puis-je faire je ne sais pas quoi faire si quelqu’un peut m’aider je vous en remercie d’avance
    Membre

    Le 08-06-2021 à 13:49

    Payer rapidement sur le site internet, avec votre carte bancaire, et faite le tirage papier de l'attestation de paiement.
    Visiteur

    Le 08-06-2021 à 14:26

    Je ne peux plus rien faire alors pour que l?amende soit a sont prix initial de 125?, car je n?ai jamais reçu l amende
    Membre

    Le 08-06-2021 à 14:47

    Il n'y a jamais eu de prix initial à 125 euros, c'est 135 euros et seulement pendant 45 jours pour le paiement par courrier (chèque ou timbre-amende) ou 60 jours pour paiement sur le site internet avec sa carte bancaire. Au delà, c'est 375 euros.

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  • Visiteur

    Le 12-06-2021 à 04:50

      visiteur


    Pour ce qui veulent savoir je suis parti les voir directement vu qu’il répondent jamais et je lui est juste dit je n’ai jamais reçu l’amende et elle a remis l’amende majorée a sont prix initial de 135 que j’ai payé sur place et la saisi d’une partie de l’argent fait sur mon compte a était remis en place en 2jours après récapituler de l’opération présentée a ma banque
    Visiteur

    Le 24-06-2021 à 17:49

    T'es parti où pour qu'ils remettent l'amende majorée à son prix initial?
    Visiteur

    Le 24-06-2021 à 20:03

    Je suis parti directement voir la trésorerie moi perso c?était cel d?amiens et la dame a était très aimable et a fait preuve d?une grande compréhension
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