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Amende pour non port du masque, rien reçu au bout de 4 mois...

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Chris33TCL Le 31-10-2020 à 10:58

Bonjour, 

J'ai reçu une amende de 135 euro pour non port du masque début juillet 2020 (ou fin juin). Je ne conteste par la situation, je me suis fait avoir bêtement, c'est la vie.

Cette amende m'a été donné par des agents TCL (metro de Lyon), ils m'ont précisé qu'il s'agissait cependant d'une amande de "Police". Ok, mais avec le recul, je m'aperçois que je n'ai reçu aucun document lors de la verbalisation, l'agent avait une sorte de boitier électronique, il a fait deux ou trois choises et voila... J'ai donné ma carte de transport et ma carte d'identité. Du coup je m'inquiète car à la date d'auourd'hui je n'ai rien reçu et je n'ai aucune trace de cette amende et je ne voudrais pas me retrouver avec quelque chose de "majoré" (car par exemple il y a un mon ancienne adresse sur ma carte d'identité, mais je n'y ai pas pensé lors de la verbalisation, je ne sais pas si l'agent a utilisé l'adresse de ma carte de transport qui elle est a jour ou celle de ma carte d'identité).

Du coup j'ai appelé les TCL, ils ne peuvent rien faire pour moi car c'est une amende de police.
Qu'en pensez-vous ? Le délai est il normal ?

Cordialement,
Christophe


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  • Membre

    Tisuisse Le 31-10-2020 à 18:15

      + 1000 messages


    Que la TCL ne veulent rien faire, même pas une recherche sur les ordinateurs de l'entreprises, c'est qu'ils ne sont pas très futés (ou faignants), non ?

    A mon avis, si un avis de contravention a été établi et expédié, c'est à l'ancienne adresse que cela a été adressé. Ils n'ont même pas eu la réaction normal que tout contrôleur doit avoir qui était de vous demander si l'adresse de la CNI est bien votre adresse actuelle ? Ils sont franchement ballots.
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  • Visiteur

    moi et toi Le 01-12-2020 à 11:07

      visiteur


    Salut ,cela m est arrivé et excactement la meme chose .L amende arrivera bel et bien a l adresse indiqué sur ta piece d identite donné et celle ci repartira ensuite et ils te retrouverons par le tresor ppublic tot ou tard.
    Contacte donc le tresor public de ton secteur par email et demande leur si ils ont une trace d amende te concernant ,et si non , c est que la mende n a pas encore ete majorée car c est ce service qui s occupent de ca.Contacte aussi le nouveau loc de ton ancien adresse voir si il a recu quelque chose car peut etre que oui et hop poubelle...quoiq uil en soit cette amende est ilegale et tu peut la contester...va voir site reaction 19
    Membre

    Tisuisse Le 01-12-2020 à 12:32

    Pour contester une amende, le destinataire dispose de 45 jours pour cette contestation mais ces 45 jours débutent, non à compter du jour où cette amende est reçue mai à compter du jour où l'amende à été émise donc ces 45 jours se fichent que cette amende soit envoyée à la nouvelle adresse ou à l'ancienne. Quand on sait que la Poste a interdiction formelle, en cas de changement d'adresse, de faire suivre ce type de courrier, un avis de contravention adressé à l'ancienne adresse a toutes les chances d'être majorée (là, c'est 375 euros) au 46e jour.

    Ensuite, faute de paiement de l'amende, le dossier est transmis au Trésor Public aux fin de recouvrement forcé, le TrésorPublic confie le dossier à son huissier et ce dernier, ayant accès à tous les fichiers informatiques nationaux (Impôts, Sécurité Sociale et Mutuelles, Assurances, EDF, GDF, téléphones fixees ou portables, etc.) retrouvera l'adresse actuelle et, étant en possession du Titre exécutoire, ira se servir directement sur les comptes bancaires du débiteur. Bien entendu, l(huissier y ajoutera ses frais et la banque prélèvera ensuite les siens. Pour une amende au départ de 135 euros, le coût final sera aux environ de 550 à 600 euros.

    En ce qui concerne l'ilégalité prônée par certain sur ces amendes pour non port du masque, désolé, mais elles sont parfaitement légale qu'elle fait l'objet d'une loi qui a été votée par le Parlement. Le site ci-dessus est truffé d'erreurs et il vaut mieux ne pas s'y fier.
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  • Visiteur

    Noumie74 Le 28-01-2021 à 14:13

      visiteur


    Bonjour, ma fille a prit le train en juin 2020. Elle avait oublié son masque et s'est fait attraper et amender a la sortie du train sur le quaie. Déjà je pensais que sur le quaie s était toléré mais apparemment non. Les mois ont défilé et on cru bêtement qu'ils nous avaient oublié, mais non, 27/01/2021, en recommandé, l'amende de 135. Nous avons changé d'adresse entre temps et la poste a bien faire suivre à la nouvelle. Je me demande si je peux contester de l'avoir reçu aussi longtemps après....
    Membre

    Tisuisse Le 28-01-2021 à 14:31

    En matière de transport ferroviaire, le masque est obligatoire dès que vous franchissez l'enceinte de la gare de départ et jusqu'à ce que vos soyez sorti des emprises ferroviaire à la gare d'arrivée. De ce fait, le masque doit être su le menton et le nez, non seulement dans les trains mais aussi les quai, les salles d'attente, etc.
    NON, la poste a interdiction de "faire suivre" ce type de courrier même si, après un déménagement, vous avez souscrit et payé pour ce type de service.

    La prescription pour cette infraction est de 1 an et tout acte juridique émis durant cette année fait repartir le délai à zéro donc pour une nouvelle année en totalité (365 jours portés à 366 les années bissextiles).

    En résumé : rien de contestable.
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  • Visiteur

    Nanana77 Le 02-03-2021 à 19:59

      visiteur


    Bonjour!! Alors voila, j’ai eu une amende pour port du masque, ce que je comprends totalement, cependant, je me suis permise de baisser mon masque à cause d’irritation et de brûlures que celui-ci m’avait provoqué. Ce que je ne comprends pas, c’est que toute les personnes n’ayant pas eu de masques on eu un rappel à l’ordre, j’en été témoins et d’autres personne aussi, mais moi j’ai etre contrôle et j’ai reçus une amende. Des proches m’ont dit que je pouvais contester cette amende, mais j’ai peur que cela aille trop loin sachant qu’étant étudiante, je ne peux payer une amende plus élevé ou le payer un avocat. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE RÉPONSE !! Et je m’excuse des fautes d’orthographes
    Membre

    Tisuisse Le 03-03-2021 à 08:36

    Il ne vous reste qu'à attendre et surveiller votre boîte aux lettres une quinzaine de jours.

    Vérifiez que vos nom et prénom figurent bien sur votre boîte aux lettres sinon l'avis de contravention ne vous sera pas distribué et, dans quelques mois, vous aurez l'amende majorée à payer soit 375 euros.
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  • Visiteur

    luck112 Le 04-03-2021 à 19:22

      visiteur


    Bonjour,J'ai été arrêté par un policier ce lundi (dans le parc), je l'ai vu et j'ai mis mon masque, il est venu me demander mes informations personnelles, mon passeport et mon adresse et les a copiés dans un carnet, à ce moment-là je ne savais pas pourquoi j'étais arrêté et il n'a rien dit, alors je lui ai juste donné la rue où j'habite et non le numéro de l'immeuble où je vis, finalement il m'a dit que je devais porter un masque, je voudrais demander. Ai-je été condamné à une amende (il n'a pas dit ou mentionné l'amende tout au long) ? Et l'amende sera-t-elle livrée à mon adresse ? Si ce n'est pas le cas, que dois-je faire ? (J'ai déménagé une fois, donc mon adresse ci-dessus est toujours une ancienne adresse pour un court séjour)
    Visiteur

    luck112 Le 04-03-2021 à 19:28

    Bonjour,Dans des circonstances normales, m'aurait-il dit que je recevrais une amende ?
    Membre

    Tisuisse Le 05-03-2021 à 06:48

    L'Etat a tout loisirs, par l'intermédiaire de ses huissiers, de rechercher n'importe qui grâce à l'intégralité des fichiers informatiques nationaux, pas seulement ceux de l'Etat (fisc, Cartes grises, permis de conduire, passeport, CNI, Sécurité Sociale) mais aussi EDF, GDF, Assurances, Mutuelles, Banques, téléphones, Internet, etc., etc.). Donc, rien ne presse pour lui mais plus tu atends pour payer plus la note sera salée.
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