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Forum Contravention PV Amende

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Amende ONF heure incorrecte

Visiteur

Le 05-10-2020 à 12:45

Bonjour,

J'aurais besoin d'un avis pour savoir si je tente ou non de contester deux amendes reçues par l'ONF.
Je vais tenter d'etre claire... Je tiens juste à préciser qu'en soit, je reconnais les faits, je ne suis pas là pour une leçon de morale, simplement quand on peut éviter de payer deux amendes à 135 lorsqu'on touche le Smic, alors on se débrouille comme on peut ;)

J'ai reçu deux amendes de la part de l'office national des fôrets, et je ne savais meme pas que c'était possible lol : 1 pour exces de vitesse (environ 80 au lieu de 50) et une pour avoir couler un stop : il était aux alentours de 8h40 du matin, j'empruntais la route que je prend chaque matin pour me rendre au travail et j'étais terriblement en retard. Je me rappelle très bien avoir croisé l'ONF ainsi qu'un cycliste (cycliste mentionné sur la lettre qui accompagnait les amendes) au niveau du stop que j'ai coulé (l'ONF etait arreté au niveau du croisement et discutait avec le cycliste.) .

Simplement, et à ma grande surprise, l'heure mentionnée sur les amendes est 19h57. Je suis absolument sure de moi, les faits se sont produits le matin. Mais voila, comment prouver que les faits ce sont produits le matin, alors que COMME DE PAR HARSARD, je debauche a 19h45, je ne me rappelle plus si je suis rentrée directement chez moi ce soir mais il est fort probable que je passais par là vers 19h57. Je ne comprend pas du tout pourquoi il a mit cet horaire alors que je suis absolument formelle, cela s'est passé le matin. Le cycliste pourrait confirmer lol !

Du coup, je ne sais pas comment m'y prendre pour contester... c'est clairement ma parole contre la sienne. Qu'est ce que je risque si je conteste et que je n'obtiens pas gain de cause ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire...

Sally

 


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  • Visiteur

    Le 05-10-2020 à 14:35

      + 500 messages


    Bonjour
    C'est contestable sur la forme sans probleme , à priori  .
    Puis sur des élements que l'on peut trouver en lecture des avis .
    Encore faut'il que vous ayez la ferme intention  de defendre les arguments au tribunal .
    0
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  • Membre

    Le 06-10-2020 à 06:26

      + 1000 messages


    En fait, vous avez commis 2 infractions : 1 sur la vitesse et 1 sur le non respect d'un STOP, ce sont donc bien 2 verbalisations distinctes qui vous sont adressées. Au SMIC ou non, les juges ne s'embarasseront pas de complications, la loi prévoit des classes amendes avec des montants, les juges appliqueront la loi, peu importe l'heure qui reste uneerreur de plume, c'est tout. Les agents de l'ONF sont assermentés, y a donc pas photo.
    Visiteur

    Le 10-06-2021 à 09:34

    Bonjour, je reprend cette conversation pour poser une question sur les pouvoirs de verbalisation des gardes-chasses. Un de mes voisins est garde-chasse et il est à la fois imbu de lui-même et teigneux, ce qui est une dangereuse combinaison. Il m'a indiqué, devant ma femme, qu'il pouvait me verbaliser comme il voulait, quand il voulait. Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture , je le vois dans sa voiture, garée sur le trottoir, en train de m'observer en téléphonant et je me suis rappelé de ce qu'il m'avait dit. Je respecte la limitation de vitesse dans mon village et les stops, mais s'il lui prenait l'envie de me faire une fausse contravention (pas sur le coup, mais reçue par la poste), quel serait ma capacité de contestation sachant que, comme ces gens sont "assermentés", leur parole a un poids abusivement lourd? MErci
    Visiteur

    Le 10-06-2021 à 10:53

    Bonjour
    Vous voulez parler du code de la route , je suppose ?

    Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie Réglementaire du présent code ou par d'autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières :

    1° Les personnels de l'Office national des forêts ;

    2° Les gardes champêtres des communes ;

    Membre

    Le 10-06-2021 à 10:53

    En tant que garde-chasse, effectivement il est assermenté, mais son secteur de verbalisation ne se limite qu'aux activités de chasse, quelles soient légales ou illégales. A mon humble avis, la verbalisation pour des infractions routières ne le concernent pas, il serait dans l'exercice illégal des pouvoirs de police ou de gendarmerie. Il serait donc bon d'adresser une LR/AR au maire de la commune pour lui demander son avis sur la question.

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