amendes recues mais vehicule vendu

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  Math64 Le 12-08-2021 à 13:51

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  Bonjour,
  
  Avez-vous effectué vous-même les démarches auprès de l'ants pour déclarer la cession de votre véhicule et si oui, en avez-vous gardé le code de cession forni à la fin de la déclaration?
  
  Et avez-vous, rempli et signé le cerfa 15776 avec l'acheteur et conservé une copie de celui-ci?
  
  Si tel est le cas pour les deux demandes, aucun pb pour procéder à la réclamation et ne pas payer l'amende ni avoir le retrait de points.
  
  Si par contre, tel n'est pas le cas, cela se complique...

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