Contestation tribunal de police plusieurs amendes pour une même infraction

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brenda2999 Le 27-05-2021 à 21:58

Bonjour,

J'ai reçu il y a plus d'un mois 3 PV à des heures différentes pour le meme stationnement genant. Donc j'en ai contesté 2. Un mois après n'ayant pas de réponse et vu que le 3 eme arrivait à son écheance je viens de contester le troisème également. Et en jettant un coup d'oeil sur les 2 premier initialement contesté, je me rend compte que mon dossier a été envoyé au tribunal de police.

ça veut dire que ma contestation n'est pas légitime? Et quels sont les délais de traitement par le tribunal de police?
Merci Pour vos réponses.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 28-05-2021 à 06:19

Membre

Tisuisse Le 28-05-2021 à 06:19

+ 1000 messages

Si, vos contestations ont bien été enregistrées par l'OMP mais ce sera au tribunal de trancher d'où le fait que cela a été adressé au tribunal de police, seul compétent dans votre dossier.

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Contestation tribunal de police plusieurs amendes pour une même infraction

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