Contester pour une amende non reçue pour défaut d'assurance

Question

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bmwalide Le 12-07-2023 à 18:29

Bonjour

J’ai reçu un avis de saisie administrative pour une amende non payée pour conduite d’un véhicule non assuré. J’ai contesté auprès du commissariat de police car je conduisais une voiture d’un ami ayant une plaque d’immatriculation temporaire (commençant par WW-) et je devais les changer vers la nouvelle plaque d’immatriculation, quand j’étais en route pour changer les plaques, des policiers ont découvert que le véhicule n'était pas assuré, ce qui est normal étant donné que l'assurance pour l'ancienne immatriculation avait été automatiquement annulée suite au changement de matricule. J'avais simplement à changer les plaques et j'étais en route. Quand j’ai contesté au commissariat de police, on m’a dit c’est bon mais en fait ils ont juste levé l’immobilisation de la voiture. Comme je n’ai pas du tout reçu l’amende chez moi. J’ai reçu un avis de saisie majorée à 1700. J’ai voulu envoyer une lettre recommandée, on m’a dit qu’il faut utiliser le formulaire de contestation. Mais je ne peux pas le récupérer du site ANTAI, ni reçu en format physique.

Y a-t-il un moyen de remplir un formulaire si on n’a pas accès envers le formulaire de l’amende ? Et comment prouver que je n’ai pas pu recevoir l’amende chez moi ? Et est-il conseillé de consulter un avocat pour contester l’amende ?

Je vous en remercie par avance.

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Moderateur
Alainverce Le 14-07-2023 à 12:58

+ 1000 messages
Bonjour.

Tout à fait d'accord avec bebert01.

On ne roule pas avec un véhicule non assuré, peut importe qu'il soit en WW.

Et si vous aviez eu un accident, à l'aller ou au retour (voire les deux... ?

Et le "copain" qui prête un véhicule non assuré, hum...

Cdt.

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bebert01 · Accepted Answer · Le 14-07-2023 à 11:34

Et pourquoi n'avez vous pas reçu a votre domicile la contravention de base à 450euros ?

Vous aviez presenté quel document lors du controle pour justifier l votre adresse ?

le tresor public vous a bien retrouvé .

Si vous en etes au stade de la saisie , le temps impartit pour contester la majoration est écoulée depuis belle lurette .

voutre recit est incoherant

une immat WW n'empeche pas d'etre assuré

changer las plaques , c'a veut dire que le certificat d'immatriculation a eté délivré donc il devait pour circuler etre assuré avec le numero du CI délivré en votre possession pendant la conduite du VL

1700 ce n'est pas le montant d'une somme due pour une amende forfaitaire delictuelle majorée assurance meme avec les frais d'huissier (1000 euros majoré + 500 fonds de garantie assurance + 10% eventuels huissier

avec le numero de telepaiment du titre majoré , vous allez sur l'antai pour payer , nul besoin de formulaire ou directement a la tresorerie mandante si hors delai paiement par internet .

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