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Forum Contravention PV Amende

Contester un Pv , je ne pouvais pas être présent

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Visiteur

Le 20-07-2023 à 15:50

Bonjour, je vous sollicite afin d’obtenir un conseil pour ne pas commettre d’erreurs . Je possède un véhicule de fonction , la carte grise n’est pas à mon nom mais à celle de mon employeur . J’ai reçu il y a quelques jours une contravention à mon nom jusqu’à logique pour un franchissement de feu rouge ( radar automatique qui prend de derrière pour franchissement feu ) . À la date de la contravention , je ne pouvais pas conduire le véhicule car j’étais présent ailleurs à 600 km du lieu de l'infraction relevée pour une réunion professionnelle ( j’ai en ma possession billets de train + facture d’hôtel + attestation d'employeur ) justifiant qu'au au moment de l’infraction je ne pouvais pas être présent . Ma question est ce je je peux contester ma contravention choix 3 sans désigner le conducteur ou dois je m’acquitter de l’amende même si j’apporte la preuve que je n’étais pas là en désignant le conducteur impliqué . Merci pour votre éclairage

 


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  • Visiteur

    Le 20-07-2023 à 17:58

      + 500 messages


    Bonjour
    C'est donc l'employeur titulaire du CI qui vous a designé conducteur  ;
    vous avez maintenant un avis de contravention a votre nom et adresse
    est bien cela ?
    Visiteur

    Le 20-07-2023 à 18:46

    lea carte grise est au nom de l'employeur : est ce une personne physique ou une personne morale (société ou autres avec SIRET )
    la contravention est bien constatée par appareil automatique ( service CACIR )et non par videoverbalisation ou pieton
    je ne comprends pas  la contradiction entre la contravention d'origine qui aurait été reçue par le titulaire du CI , vous aurait désigné puis vous aurait delivré une attestation que vous etiez ailleurs que sur les lieux de contravention .
    la loi  dans cette circonstance ne vous demande pas et ne vous oblige pas a designer un conducteur et si vous avez des écrits justifiant que vous ne pouviez pas conduire le vehicule en infraction  , la contestation sera recevable , mais la personne qui vous a désignée pourrait etre poursuivie pour fausse declaration de l'identité du conducteur dans une requete en exoneration .
    Visiteur

    Le 21-07-2023 à 16:03

    @Bebert01 @aléa bonjour , merci pour votre retour qq infos par rapport à vos interrogations ci dessus , dans le cadre de mon métier j'ai un véhicule de Fonction mis à disposition par mon employeur ( personne Morale) , dés lors que je reçois des contraventions il est intitulé le repésentant légal société X titulaire du CI vous a désigné comme conducteur puisqu'il est m'est attitré c'est tout le temps comme ça et je ne le conteste pas , pour autant sur ma question d'hier j'ai  reçu une contravention pour franchissement d'un Feu rouge à Nimes  ( radar automatique de derriere  Type captor Aximum) alors que le jour de l'infraction je me trouvais en réunion à Paris et je suis rentré le lendemain ( billets de train + facture Hotel attestant de mon déplacement ) ma question puis je contester l'infraction en choix 3 sans désigner le conducteur  

     

    Membre

    Le 21-07-2023 à 18:36

    onjour
    quelqu'un aurat il utilisé vore véhicule pendant vore déplacement ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-07-2023 à 23:02

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Avez vous évoquez cette erreur de désignation avec votre employeur et dans l'affirmative qu'en a t il dit ?

    Vous pouvez toujours réclamer en précisant que votre employeur s'est fourfoyé tout en apportant la preuve formelle justifiant de votre présence ailleurs.
    Visiteur

    Le 21-07-2023 à 16:13

    pas d'erreur de désignation comme énoncé un peu plus haut qq soit la contravention relevée , je reçois toujours l'avis si je conduis c'est pour ma pomme en l'occurence sur ce coup , pas présent d'ou mon intérrogation sur la contestion possible ou pas merci à vous 
    Visiteur

    Le 21-07-2023 à 17:46

    il y a bien erreur de désignation  puisque vous pretendez ne pas etre le conducteur , il y en a donc un autre inconnu .
    alea a repondu a votre question  mais  le titulaire etant une personne morale  la contravention encourue pour elle est de 450? minorée  puisque l'infraction est  relevée par appareil automatique elle est donc obligé de désigner le conducteur et pas seulement la personne susceptible de la conduire  ; a vous de voir votre interet relationnel et professionnel avec votre employeur .
    pour  votre contravention  avec les écrits anterieurs a la date d'infraction la contravention sera classée sans suite , demandez bien de passer au tribunal si pas classée .
    0
    + -

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