Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Saisie Administrative alors que Amende déjà payé

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 25-07-2023 à 19:23

Bonjour, je vous contacte suite à une situation qui m'inquiète beaucoup, je vais essayé de résumé. (je suis conducteur de bus)

En Juin 2022, je commet un passage au feu rouge avec le bus que je conduit (aucun policier, cela à été surement pris au caméra de surveillance), il faudra attendre Février 2023 pour que je reçoit mon amende de 90 (Il semblerait que mon entreprise s'était trompé de conducteur et à mis du temps à redirigé l'amende), j'accepte les faits et je paie l'ammende sur internet en temps et en heure.

Sauf que 2 semaines plus tard, je reçois par courrier une majoration de cette amende, montant à 370, c'est incompréhensible je ne comprenais pas, je n'ai pas payé la majoration, j'ai contesté en envoyant un courrier recommandé au Finance Publique qui m'a redirigé vers l'Office du Ministère Publique auquel j'ai aussi envoyé une lettre recommandé et que je n'ai toujours pas reçu de réponse à ce jour.

Les jours passent et aujourd'hui je viens de recevoir une lettre comme quoi ils vont faire une saisie Administrative à tiers détenteur des 370.
Je ne comprend pas du tout le pourquoi du comment, j'ai bien payé l'ammende et j'ai avec le reçu, je l'ai avais envoyé à l'OMP qui ne m'ont jamais répondu et aujourd'hui la justice veut me prendre de force une majoration d'une amende que j'ai déjà payé.

Si vous pouvez me dire quoi faire s'il vous plait je vous en serais reconnaissant
je vais Jeudi à une permanence au tribunal le plus proche de chez moi pour déjà avoir une piste, je vais bien évidemment contesté la saisie administrative, je vais probablement me saisir du médiateur mais les délais sont très long et probablement sans réponse

Merci à vous,
Cordialement

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 25-07-2023 à 23:45

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Vérifiez bien qu'il s'agit de la même contravention donc de la même amende

    Il faut adresser à la trésorerie qui vous poursuit la justification que vous avez bien effectué une réclamation auprès de l'OMP et, en même temps, la justification du paiement de l'amende que vous dites avoir réglée dans les délais. Dans ce courrier vous demandez à la trésorerie de surseoir aux poursuites dans l'attente de la réponse de l'OMP.

    Il n'y a que l'OMP qui peut intervenir dans un cas comme le vôtre.

    Visiteur

    Le 26-07-2023 à 18:00

    Merci énormement pour votre réponse elle me fait plaisir et m'aidera beaucoup je l'espère.

    Oui c'est exactement la même amende, il y a même un problème de date très étrange :
    l'avis de l'amende initial que j'ai reçu date du 16/02/2023 et il est indiqué que nous avons 45 jours pour payé avant majoration. Sauf que j'ai reçu l'avis de majoration est daté au 16/03/2023 soit 1 mois plus tard, nous étions toujours dans les 45 jours de délais imposé.
    Et sur cette majoration il est indiqué que la date de la décision est du 17/02/2023
    C'est incompréhensible.

    J'ai envoyé une demande à la trésorerie pour suspendre les poursuites dans l'attente de la réponse de l'OMP comme vous me l'aviez dit, et j'ai aussi envoyé une demande au Médiateur.
    Un avocat m'aurais beaucoup aidé mais la majorité du temps leur coût sont malheuresement plus élevé que l'amende donc cela sera désavantageux malheuresement 
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-07-2023 à 22:04

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Recevoir une majorée avant l'expiration des délais prévus pour payer ou réclamer, c'est étrange !

    Quel genre de médiateur ?

    Lorsqu'il y a un tel litige avec l'administration on peut s'adresser au DDD (Défenseur Des Droits)

    https://www.defenseurdesdroits.fr/
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés