Contravention abusive

Question

Contravention abusive

Visiteur

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 10:09

Bonjour,

Bonjour, j'ai été verbaliser pour stationnement TRÈS GÊNANT par un agent verbalisateur. Mon stationnement s'est fait le long dun trottoir au pied d'une clinique alors que j'allais aux urgences et quil n'est pas prévu de parking suffisamment grand. Je n'étais ni sur un bateau ni sur un trottoir. Il y a des dizaines d'automobilistes qui doivent se faire verbaliser par jour. L'amende est de 135 euros. C'est de l'escroquerie. Comment cette personne assermentée ou pas peut elle décider de ce niveau d'infraction. Quel recours ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Tisuisse · Answer 1 · Le 10-03-2023 à 16:07

Membre

Tisuisse Le 10-03-2023 à 16:07

+ 1000 messages

Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur votre avis de contravention ? et l'adresse complète pour vérifier le lieu ? Merci d'avance.

Membre

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 16:34

Bonjour, vous m'en dites un peu plus svp. Merci d'avoir répondu. Prévue par Art 417-11 paragraphe 1 CDR et réprimée même article paragraphe 2. L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement. Merci

Signaler ce contenu

Visiteur

bebert01 Le 10-03-2023 à 17:17

Et si pas d'alinéa ... ce n'est pas un stationnement mais un arret tres genant

lisez ce qui est écrit

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 18:15

Bonjour,Je suis désolée, je ne comprends pas votre démarche. Je vous remercie de vouloir m'aider.
Mon message n'est pas clair. La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau. MON STATIONNEMENT N'?TAIT PAS G?NANT SINON JE NE L'AURAIS PAS FAIT. C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé en disant que la rue était en double sens. Merci.

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 21:10

Bonjour,Je suis désolée, je ne comprends pas votre démarche. Je vous remercie de vouloir m'aider.
Mon message n'est pas clair. La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau. MON STATIONNEMENT N'ETAIT PAS GENANT SINON JE NE L'AURAIS PAS FAIT. C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé en disant que la rue était en double sens. D'ailleurs c'est un arrêt très gênant et pas de numéro de la rue.
J'ai des photos.

Signaler

Signaler ce contenu

Afficher les 8 commentaires

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 08:32

Bonjour Tisuisse,
Je vous remercie de votre aide. Je ne sais toujours pas ce que vous voulez vérifier. Soyez moins énigmatique et aider moi à chercher moi même les indices. Je veux bien vous adresser le document mais ici cela ne semble pas possible.
Il est mentionné Rue Mayer 91 Longjumeau. C'est une longue rue en impasse. Il n'y a pas d'emplacements tracés le long du trottoir et sur le trottoir il y a des plots sur une partie. Pas de trottoir peint en jaune sur cette partie. J'ai fait des photos le lendemain car c'est une clinique où je suis allée 10 jours consécutifs.
Ils doivent verbaliser des 50ène de personnes par jour.
Pas de point de permis enlevés (une chance).
On peut communiquer par messenger si vous voulez. Encore merci mais dites moi ce que je dois verifier svp. Cdlt

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 11:31

J'ai donné le nom de la Rue Daniel Mayer- 91 Longjumeau. J'étais garée côté droit après l'entrée de la résidence qui est répertoriée au numéro 2. En fait, peuvent ils prouver de leur côté ? Parce que l'agent verbalisateur fait de qu'il veut dans ce cas ? Merci.

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 16:44

Bonjour, pour comprendre mieux le contexte. Je vous remercie de faire sur Google - rue daniel mayer- 91 longjumeau. Vous comprendrez qu'il ny a rien du côté droit de cette rue. Le N°2 c'est l'entrée du centre EPADH, puis plus rien. J'étais garée à ce niveau juste après le bateau bien sûr. De l'aide ? Ou pas ce n'est pas la peine de vous faire perdre du temps. L'un d'entre vous disait que la seule contravention possible est de classe 2... c'est la première fois que je participe à un forum et que je pose une question alors soyez indulgents. J'AI DES PHOTOS. Merci.

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 12-03-2023 à 07:57

Bonjour,
Je vous remercie. Je donne les informations que je pense étre utiles, cela ne m'étais jamais arrivé. Et NON je n'étais pas à l'arrêt. Vous ne ppuvez pas recevoir les photos dont on en a rien a faire.
C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé AINSI.
La critique est bonne. Il y en a dautre ici qui ont des manières inadaptées même avec bonjour devant.
Tout ça pour ca, mon expérience forum est topissime. Je vais continuer seule. Ma mère est r. train de mourir.
Bon dimanche à tous.

Signaler ce contenu

0

+ -

Pacayaisa · Answer 2 · Le 10-03-2023 à 16:34

Bonjour, vous m'en dites un peu plus svp. Merci d'avoir répondu. Prévue par Art 417-11 paragraphe 1 CDR et réprimée même article paragraphe 2. L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement. Merci

bebert01 · Answer 3 · Le 10-03-2023 à 17:17

bebert01 Le 10-03-2023 à 17:17

Et si pas d'alinéa ... ce n'est pas un stationnement mais un arret tres genant

lisez ce qui est écrit

Signaler ce contenu

Pacayaisa · Answer 4 · Le 10-03-2023 à 18:15

Bonjour,Je suis désolée, je ne comprends pas votre démarche. Je vous remercie de vouloir m'aider.
Mon message n'est pas clair. La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau. MON STATIONNEMENT N'?TAIT PAS G?NANT SINON JE NE L'AURAIS PAS FAIT. C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé en disant que la rue était en double sens. Merci.

Pacayaisa · Answer 5 · Le 10-03-2023 à 21:10

Bonjour,Je suis désolée, je ne comprends pas votre démarche. Je vous remercie de vouloir m'aider.
Mon message n'est pas clair. La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau. MON STATIONNEMENT N'ETAIT PAS GENANT SINON JE NE L'AURAIS PAS FAIT. C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé en disant que la rue était en double sens. D'ailleurs c'est un arrêt très gênant et pas de numéro de la rue.
J'ai des photos.

Signaler

Pacayaisa · Answer 6 · Le 11-03-2023 à 08:32

Bonjour Tisuisse,
Je vous remercie de votre aide. Je ne sais toujours pas ce que vous voulez vérifier. Soyez moins énigmatique et aider moi à chercher moi même les indices. Je veux bien vous adresser le document mais ici cela ne semble pas possible.
Il est mentionné Rue Mayer 91 Longjumeau. C'est une longue rue en impasse. Il n'y a pas d'emplacements tracés le long du trottoir et sur le trottoir il y a des plots sur une partie. Pas de trottoir peint en jaune sur cette partie. J'ai fait des photos le lendemain car c'est une clinique où je suis allée 10 jours consécutifs.
Ils doivent verbaliser des 50ène de personnes par jour.
Pas de point de permis enlevés (une chance).
On peut communiquer par messenger si vous voulez. Encore merci mais dites moi ce que je dois verifier svp. Cdlt

Pacayaisa · Answer 7 · Le 11-03-2023 à 11:31

J'ai donné le nom de la Rue Daniel Mayer- 91 Longjumeau. J'étais garée côté droit après l'entrée de la résidence qui est répertoriée au numéro 2. En fait, peuvent ils prouver de leur côté ? Parce que l'agent verbalisateur fait de qu'il veut dans ce cas ? Merci.

Pacayaisa · Answer 8 · Le 11-03-2023 à 16:44

Bonjour, pour comprendre mieux le contexte. Je vous remercie de faire sur Google - rue daniel mayer- 91 longjumeau. Vous comprendrez qu'il ny a rien du côté droit de cette rue. Le N°2 c'est l'entrée du centre EPADH, puis plus rien. J'étais garée à ce niveau juste après le bateau bien sûr. De l'aide ? Ou pas ce n'est pas la peine de vous faire perdre du temps. L'un d'entre vous disait que la seule contravention possible est de classe 2... c'est la première fois que je participe à un forum et que je pose une question alors soyez indulgents. J'AI DES PHOTOS. Merci.

Pacayaisa · Answer 9 · Le 12-03-2023 à 07:57

Bonjour,
Je vous remercie. Je donne les informations que je pense étre utiles, cela ne m'étais jamais arrivé. Et NON je n'étais pas à l'arrêt. Vous ne ppuvez pas recevoir les photos dont on en a rien a faire.
C'est l'agent verbalisateur qui l'a décidé AINSI.
La critique est bonne. Il y en a dautre ici qui ont des manières inadaptées même avec bonjour devant.
Tout ça pour ca, mon expérience forum est topissime. Je vais continuer seule. Ma mère est r. train de mourir.
Bon dimanche à tous.

Pacayaisa · Answer 10 · Le 10-03-2023 à 17:21

Membre

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 17:21

+ 10 messages

Berbert01. VOUS ADRESSEZ A MOI AUTREMENT OU VOUS VOUS ABSTENEZ. MERCI.

Membre

Tisuisse Le 10-03-2023 à 17:57

Et cette rue a bien un nom, non ? ainsi que le nom de la commune ? cela me permettra de faire une recherche poussée sur le net.

Signaler ce contenu

Membre

soleil51 Le 10-03-2023 à 21:27

tisuisse: notre questionneur a répondu plus haut

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 18:15

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 11-03-2023 à 08:10

Ben non, Soleil51, le demandeur a écrit ceci : "L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement." Où lisez-vous le nom de la rue et la commune ? je ne les vois nulle part, je ne peux donc pas faire de recherches sur le net. Difficile alors de vérifier quoi que ce soit pour donner des infos pertinentes.

Signaler ce contenu

Visiteur

bebert01 Le 11-03-2023 à 10:39

La seule verbalisation possible dans cette rue c'est une classe 2 pour stationnement gauche chaussée sens contraire a la circulation ;

Toutes autres son contestables sans probleme .

Signaler ce contenu

Afficher les 11 commentaires

Membre

soleil51 Le 11-03-2023 à 15:59

Il est indiqué

"La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau."

Signaler ce contenu

Membre

Tisuisse Le 11-03-2023 à 18:18

J'ai enfin pu visualiser la rue
( https://showmystreet.com/#szkxk_1df3y_3t.f_-gg07 ).

Effectivement cette rue ne comporte pas de trottoirs mais des emplacements herbeux compris, de chaque côté de cette rue, après bordures de trottoir. Sont-ils considéré comme des trottoirs ou des cheminements piétons ? il faudrait se renseigner en mairie car, si vous étiez stationnés sur ces enplacements herbeux, alors oui, vous tombez sous le coup du R 417-11 du CDR. Dans le cas contraire, la verbalisation sur ces bases est totalement incompréhensible. Voyez donc la mairie de LONGUMEAU, service voirie.

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 18:37

Bonjour,
Non là où je me trouvais OU TOUT LE MONDE SE GARE c'est au bord d'un trottoir pas d'emplacements herbeux. (2 rue Daniel Mayer tres facile avec Google Maps) D'où l'intérêt des photos que je voulais vous faire parvenir. On m'a répondu, merci bebert On s'en fout.
J'ai donné toutes les informations et détails.
Merci

Signaler ce contenu

Visiteur

bebert01 Le 11-03-2023 à 19:22

il y a quand meme 19 posts pour que dalle !!!!

Signaler ce contenu

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 19:39

Bonjour, vous avez raison. Pouvez vous mz donnee des tuyaux pour le post sur argus oarce que apparemment je suis nulle. Ils m'ont supprimé mon post sans explication. Merci.
Ensuite je fermerai cette discussion pour ne pas faire perdre du temps à tous.

Signaler ce contenu

Visiteur

bebert01 Le 11-03-2023 à 20:26

ah c'a pour etre nulle , vous n'e serez pas la deniere ni le dernier , mais il ne faut pas l'etre sui vous voulez contester car le truibunal aime bien taper sur les faibles .

suis allé voir sur l'autre la vigie vous attends si il ne ferme pas la boutique le dimanche .

c'est la seule file ou vous avez mis en ligne l'avis , pas de souvenir ?

c'est la premiere discussion quand vous entrez sur le site

Signaler ce contenu

Visiteur

bebert01 Le 11-03-2023 à 20:30

et c'etait bien un arret et non un stationnement

Contestation arrêt très gênant pour la circulation publique

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 11 · Le 10-03-2023 à 17:57

Tisuisse Le 10-03-2023 à 17:57

Et cette rue a bien un nom, non ? ainsi que le nom de la commune ? cela me permettra de faire une recherche poussée sur le net.

Signaler ce contenu

soleil51 · Answer 12 · Le 10-03-2023 à 21:27

soleil51 Le 10-03-2023 à 21:27

tisuisse: notre questionneur a répondu plus haut

Pacayaisa Le 10-03-2023 à 18:15

Signaler ce contenu

Tisuisse · Answer 13 · Le 11-03-2023 à 08:10

Ben non, Soleil51, le demandeur a écrit ceci : "L'adresse est une rue sans numéro d'emplacement." Où lisez-vous le nom de la rue et la commune ? je ne les vois nulle part, je ne peux donc pas faire de recherches sur le net. Difficile alors de vérifier quoi que ce soit pour donner des infos pertinentes.

bebert01 · Answer 14 · Le 11-03-2023 à 10:39

La seule verbalisation possible dans cette rue c'est une classe 2 pour stationnement gauche chaussée sens contraire a la circulation ;

Toutes autres son contestables sans probleme .

soleil51 · Answer 15 · Le 11-03-2023 à 15:59

soleil51 Le 11-03-2023 à 15:59

Il est indiqué

"La rue c'est rue Daniel Mayer a 91 Longjumeau."

Signaler ce contenu

Tisuisse · Answer 16 · Le 11-03-2023 à 18:18

J'ai enfin pu visualiser la rue
( https://showmystreet.com/#szkxk_1df3y_3t.f_-gg07 ).

Effectivement cette rue ne comporte pas de trottoirs mais des emplacements herbeux compris, de chaque côté de cette rue, après bordures de trottoir. Sont-ils considéré comme des trottoirs ou des cheminements piétons ? il faudrait se renseigner en mairie car, si vous étiez stationnés sur ces enplacements herbeux, alors oui, vous tombez sous le coup du R 417-11 du CDR. Dans le cas contraire, la verbalisation sur ces bases est totalement incompréhensible. Voyez donc la mairie de LONGUMEAU, service voirie.

Pacayaisa · Answer 17 · Le 11-03-2023 à 18:37

Bonjour,
Non là où je me trouvais OU TOUT LE MONDE SE GARE c'est au bord d'un trottoir pas d'emplacements herbeux. (2 rue Daniel Mayer tres facile avec Google Maps) D'où l'intérêt des photos que je voulais vous faire parvenir. On m'a répondu, merci bebert On s'en fout.
J'ai donné toutes les informations et détails.
Merci

bebert01 · Answer 18 · Le 11-03-2023 à 19:22

bebert01 Le 11-03-2023 à 19:22

il y a quand meme 19 posts pour que dalle !!!!

Signaler ce contenu

Pacayaisa · Answer 19 · Le 11-03-2023 à 19:39

Bonjour, vous avez raison. Pouvez vous mz donnee des tuyaux pour le post sur argus oarce que apparemment je suis nulle. Ils m'ont supprimé mon post sans explication. Merci.
Ensuite je fermerai cette discussion pour ne pas faire perdre du temps à tous.

bebert01 · Answer 20 · Le 11-03-2023 à 20:26

ah c'a pour etre nulle , vous n'e serez pas la deniere ni le dernier , mais il ne faut pas l'etre sui vous voulez contester car le truibunal aime bien taper sur les faibles .

suis allé voir sur l'autre la vigie vous attends si il ne ferme pas la boutique le dimanche .

c'est la seule file ou vous avez mis en ligne l'avis , pas de souvenir ?

c'est la premiere discussion quand vous entrez sur le site

bebert01 · Answer 21 · Le 11-03-2023 à 20:30

bebert01 Le 11-03-2023 à 20:30

et c'etait bien un arret et non un stationnement

Contestation arrêt très gênant pour la circulation publique

Signaler ce contenu

Pacayaisa · Answer 22 · Le 11-03-2023 à 20:39

Membre

Pacayaisa Le 11-03-2023 à 20:39

+ 10 messages

Merci Berbert01. Je ne trouve pas la discussion. Je ny ai pas accès, je ne sais pas pourquoi. Encore merci. Bonne soirée, bon dimanche.

Membre

Tisuisse Le 12-03-2023 à 06:18

Sur certains sites, si vous ne commencez pas par dire "bonjour" votre message est immédiatement supprimé sans préavis.

Par ailleurs, si vous donnez les infos au compte-gouttes, pas étonnant qu'on ne puisse pas aller dans votre sens. En effet, là vous nous parlez, pour la 1ère fois, que, d'après vous, vous étiez à l'arrêt et pas en stationnement or le CDR précise que l'arrêt est le temps nécessaire pour charger ou décharger un colis, faire monter ou descendre un passager mais si vous devez attendre ce passager parce qu'il n'est pas là, c'est un stationnement, d'où votre verbalisation.

Le mieux pour vous est de soit payer vos 135 euros d'amende et l'affaire est closes (cette infraction du 117-11 ne comporte ni suspension du permis ni retrait de points) ou de contester via un avocat, lequel vous coûtera bien plus que les 135 euros. A vous de voir.

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 23 · Le 12-03-2023 à 06:18

Sur certains sites, si vous ne commencez pas par dire "bonjour" votre message est immédiatement supprimé sans préavis.

Par ailleurs, si vous donnez les infos au compte-gouttes, pas étonnant qu'on ne puisse pas aller dans votre sens. En effet, là vous nous parlez, pour la 1ère fois, que, d'après vous, vous étiez à l'arrêt et pas en stationnement or le CDR précise que l'arrêt est le temps nécessaire pour charger ou décharger un colis, faire monter ou descendre un passager mais si vous devez attendre ce passager parce qu'il n'est pas là, c'est un stationnement, d'où votre verbalisation.

Le mieux pour vous est de soit payer vos 135 euros d'amende et l'affaire est closes (cette infraction du 117-11 ne comporte ni suspension du permis ni retrait de points) ou de contester via un avocat, lequel vous coûtera bien plus que les 135 euros. A vous de voir.

Forum Contravention PV Amende

Contravention abusive

D'autres questions en relation :