Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

contravention non retrait points

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-07-2021 à 16:56

[size= 12px; font-style: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: normal; letter-spacing: normal; orphans: auto; text-align: start; text-indent: 0px; text-transform: none; white-space: normal; widows: auto; word-spacing: 0px; -webkit-text-size-adjust: auto; -webkit-text-stroke-width: 0px; text-decoration: none; margin: 0px; border: 0px; outline: 0px; vertical-align: top; color: #222222; font-family: Verdana, Arial, sans-serif; background-color: #ffffff; padding: 0px 0px 0px !important 0px]Bonjour,[/size]

J'ai un scooter 125, et j'ai reçu hier une amende pour "inobservation par conducteur de véhicule de l'arret imposé par un feu rouge".

J'ai donc une amende de 90 à payer, jusque là tout est normal.

Par contre dans la case "Effet(s) sur le permis de conduire", j'ai la mention "cette infraction n'entraine pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire".

Au final tant mieux pour moi, mais j'étais persuadé de perdre automatiquement 4 points pour cettre infraction, pour quelle raison ce n'est pas le cas ?

L avis de contravention est un avis officiel mais ne mentionne aucun retrait de points , il devrait faire foi dans le cas ou lors du payement on me retire des points?

Sachant que j' ai ete intercepté mais rien signé.

Merci pour votre aide et bonne journée

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 05-07-2021 à 17:56

      + 500 messages


    Bonjour
    Mettez en ligne l'avis de contravention en  ne cachant que votre nom et adresse .
    Membre

    Le 05-07-2021 à 23:25

    bonsoir bebert 
    Merci pour votre message voici l avis recu
    https://www.casimages.com/i/210705113828905850.jpg.html

    Une belle soiree  
    Visiteur

    Le 06-07-2021 à 08:49

    Bonjour
    Cette redaction concerne  un conducteut identifié avec une voiturette ou un 2 roues 49,9.
    Soit le  policier municipal  s'est trompé dans la saisie , soit c'est volontaire en retour de l'ambiance du controle .
    Toujours est -il que l'immat ne corrspond pas à ce type de vehicule , que vous avez bien commis l'infraction  et que les points sont à reirés .
    Payez les 90? , si vous passez à travers  tant mieux pour vous , sinon si les points vous sont ôtés ce ne sera que justice  .
    Néanmoins vous pourrez faire un recours au BNDC  pour defaut d'information .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés