Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Contravention pour non désignation

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 09-10-2022 à 00:13

Bonjour, après avoir réglé en ligne deux contraventions pour de légers excès de vitesse,  j'ai eu la surprise de recevoir deux nouvelles contraventions pour non désignation de conducteur.
A aucun moment sur le site de paiement je n'ai remarqué une demande de désignation ! Si je l'avais vu je me serais automatiquement désigné d'autant que je suis le seul à conduire ce véhicule de société (société qui ne compte que moi comme collaborateur, je suis travailleur indépendant).
Comment contester en donnant mon identité comme conducteur et comment prouver ma bonne foi ?
Merci pour votre réponse.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 09-10-2022 à 03:57

      + 500 messages


    Bonjour
     
    Ce sont des contraventions  adressés à la personne morale  (450 euros minoré)
    ou
     a la personne (vous ) ayant immatriculé un vehicule a une personne morale inexistente  (90euros minoré )
    Membre

    Le 09-10-2022 à 09:10

    Merci mais ma question porte sur le fait qu'au moment du paiement en ligne de la première contravention sur le site Antai, je n'ai vu nulle part qu'il fallait divulguer le nom du conducteur ! Quel recours pour prouver ma bonne foi, sans risquer que le ministère public m'applique la contravention maxi, soit 1200 ? !?
    Visiteur

    Le 09-10-2022 à 10:09

    C'est inscrit avec 2 pavés sur l'avis de contravention
    ou avez vous trouvé ce montant de 1200 ?????
    quand vous repondrez aux questions je poursuivrai avec vous
    Membre

    Le 09-10-2022 à 10:42

    Je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'une question dans votre premier message, sans point d'interrogation ce n'est pas évident. Mais oui la contravention est adressée à une personne morale, en l'occurrence ma société. Sur le montant maximum encouru, je me suis trompé, c'est 1875 ?.

    Afficher les 6 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés