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Forum Contravention PV Amende

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Série de contraventions abusives de stationnement

Visiteur

Le 10-10-2022 à 23:41

Bonjour,
je suis résident à PARIS et bénficie du statinnement résidentiel à taril préférentiel. Je paie mon stationnement hebdomadaire avec l'applicaiton PaybyPhone depuis plus de 10 ans.   IL y a 3 semaines, j'ai oublié de payer ma semaine, du lundi au samedi inclus, soit 6 jours (généralement je m'en occupe le dimanche). J'ai reçu une première contravention pour le mardi de cette semaine-là, et que j'ai payé immédiatement. Mais je viens de recevoir 2 autres contravention, pour le jeudi et le vendredi de cette même semaine.
BIen évidemment, je risque aussi de recevoir bientôt une 4ème contravention pour le samdi.
Je souhaite contester les 2 dernières contravention estimant qu'elles sont abusives. Je suis de bonne, ma seule faute est d'avoir oublié une seule fois en plusieurs années de payer ma semaine.
Puis-je m'appuyer sur un article du code de la route ou une Jurisprudence pour argumenter ?
A noter que sur les contraventions, l'adresse exacte de stationnement de ma voiture est erronné. Ma voiture est restée garée au même endroit dans ma rue toute la semaine, et les contraventions affichent toutes des numéros de ma rue qui sont faux. Comme si ma voiture avait été déplaée 3 fois... c'est n'importe quoi.
mùerci d'avance pour votre aide
DJAB

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  • Visiteur

    Le 11-10-2022 à 10:10

      + 500 messages


    Bonjour
    Ce ne sont pas des contraventions .
     Ce sont des penalités conformes au contrat civil de non acqittement de redevance en contrepartie de l'occupation du domaine public.
    Le code la route est inoperant en la matiere.

    Membre

    Le 11-10-2022 à 18:50

    Merci, je ne le savais pas.
    Je n'ai donc pas d'autre hoix que de contester une clause abusive d'un contrat, à savoir la pénalisation journalière multiple du stationnement (75 Euros x nombre de passages des agents de la mairie de Paris dans ma rue pour une semaine donnée) d'un résident qui paye son stationnment de façon hebdomadaire (9 Euros).
    Pour la petite histoire, j'ai reçu aujourd'hui une 4ème "contravention" pour la même semaine, ce qui me fait une pénalité de 300 Euros (à comparer à 9 Euros).... pour un simple oubli (je paie tous les dimanches avec l'application "PayByPhone")
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-10-2022 à 10:46

      + 1000 messages


    bonjour
    il est possile que vous receviez un PV à minimum pour chaque jour...sans oublier que vous devez déplacer votre véhicule après 7 jours de stationnement
    il serait utile de rechercher un emplacement de parking à louer....
    Membre

    Le 11-10-2022 à 18:57

    j'en ai reçu 4 en tout (une de plus reçu aujourd'hui) pour la même semaine. C'est abusif à mon sens car, comme tout est numérisé, je n'avais aucun moyen de m'apercevoir de mon oubli : je paie mes 9 Euros de la semaine tous les dimanches avec "PayByPHone".
    A l'époque où les contravention étaient en pepier et déposé sur le sur le pare-brise, on pouvait corriger le tir immédiatement en cas d'oubli. A notre époque du tout numérique, il n'y a aucun moyen d'être averti en cas d'oubli, alors que la mairie de Paris a mon num. de tél., mon adresse mel, puisque j'ai une carte d'abonnement résidentiel qui me permet de payer moins cher = 9 Euros par semaine. Pas normal. C'est absolument injuste dêtre pénalisé 300 Euros pour un simple oubli, de bonne foi, et surtout que je paie sans faille depuis plus de 20 ans !!!  je suis assez remonté....
    Membre

    Le 12-10-2022 à 06:30

    Contester ? oui c'est possible mais obtenir gain de cause est un autre problème qui ne sera pas très difficile de résoudre. A mon humble avis, votre contestation est vouée à un échec certain sans l'aide d'un avocat, et celui-ci sera plus cher l'ensemble des forfaits réclamés.
    Membre

    Le 12-10-2022 à 10:36

    C'est marrant, je viens sur ce site pour chercher de l'aide et des conseils, voire entamer un débat intellectuel/juridique intéressant, et on m'expliqe que la seule solution, c'est de prendre un avocat, comme s'il n'y avait aucune issue sans avocat.
    Etonnant, non ?
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 12-10-2022 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous avez demandé de l'aide "pour contester", et je pense que vous avez eu les réponses.

    Tisuisse vous a donné un avis qui me parait sensé.

    Le forum n'est pas un endroit où l'on vient chercher ou entendre les seules réponses qui nous intéressent.

    Et le "débat intellectuel" ne saurait empêcher une réponse peut-être contrariante mais juridiquement fondée.

    Bonne chance dans votre contestation.

    Bien cordialement.
    Visiteur

    Le 12-10-2022 à 11:59

    Djab
    Ce n'est pas parce que vous etes passé 10000fois au feu vert que le jour ou vous passerez au feu rouge vous serez exonéré de la contravention.
    Ici on est tous d'accord que le recours en exonération , pour les motifs que vous invoquez,  est irrecevable sur le fond , c'est pourquoi la seule resource est le ministere d'un avocat évoqué par Tisuisse sans estimer pour notre part d'une issue favorable  par son mandat .
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-10-2022 à 12:03

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sur le plan juridique, vous avez stationné illégalement votre véhicule plusieurs jours de suite, et reconnaissez que c'est de votre faute, puisque vous avez oublié (pas de cas de force majeure). L'étourderie n'est pas un motif qui dispense l'usager de remplir ses obligations.
    On peut toujours débattre, mais au niveau strictement légal, vous êtes en tort et la mairie est dans son droit. On ne peut pas vous répondre autre chose. Une contestation fondée sur les arguments :
    - j'ai oublié, ça peut arriver à tout le monde ;
    - et puis de toute façon la mairie aurait pu me prévenir
    ne va aboutir qu'à un rejet, et ça risque de vous coûter encore plus cher.
    Il n'y a pas de droit à l'erreur juridiquement établi en cas de stationnement non réglé. Si jamais vous aviez été confronté à une situation de force majeure (hospitalisation), on aurait pu envisager quelque chose, mais là c'est cuit.
    Vous pouvez tenter la contestation par le biais du "RAPO" :
    https://www.paris.fr/pages/forfait-post-stationnement-et-recours-administratif-prealable-obligatoire-5260
    Si jamais vos arguments convainquent, vous serez remboursé. C'est gratuit et sans avocat.
    A l'heure du "tout numérique", on peut aisément se mettre des rappels (les téléphones ont des fonctions d'alarme).
    Membre

    Le 16-10-2022 à 11:26

    Merci à tous pour vos contributions.
    J'ai fait des recherches supplémentaires sur le site de la mairie de Paris, et, en effet, je concède que mon affaire est mal partie, et, du coup, jai une dernière question.
    Il est expliqué sur ce site que "la CCSP (tribunal compétent) peut infliger une amende (jusqu?à 2 000 ?) pour toute requête qu'elle jugerait abusive".
    Comme je considère que la pénalité qui m'est infligée (4 amendes journalières) est injuste, je souhaite aller au bout de ma démarche, en saisissant la CCSP après rejet (anticipé) de ma contestation initiale ("RAPO") le mois prochain, mais je voudrais savoir le risque que je prends (amende).
    Est-ce que les arguments suivants pourraient être jugés par la CCSP comme une "requête abusive" ?
       1/ J'ai un contrat de stationnmeent résidenteil avec la mairie de Paris, ce qui me permet de payer mon stationnment 9 ? (montant arrondi) par semaine
      2 / la pénalité pour un oubli de paiement hebdomadaire est aléatoire puisqu'elle dépend du nombre de contrôles effectués dans ma rue par des agents municipaux pendant la semaine considérée, à savoir entre 0 et 6 fois :
     - pénalité variant de 0 x 75 ? = 0 ? à 6 x 75 ? = 450 ?.
    Ceci est injuste puisque les résidents parisiens ne sont pas traités/punis de la même façon (punition aléatoire).
     3 / De plus, le montant de la pénalité maximale encourue (450 ?) correspond au paiement d'une anneée complète de stationnement résidentiel : 9 ? x 50 (semaines ) = 450 ?, pénalité qui me semble disproportionnée vue la faute commise, et le contexte (voir ci-dessous).
     4/ Enfin, je paie très régulièrement 9 ? par semaine de stationnement résidentiel depuis plus de 20 ans, cela mérite d'être considéré pour atténuer la punition
    Merci d'avance pour votre aide.
    DJAB
    Membre

    Le 18-10-2022 à 07:08

    Il n'existe pas d'atténuation  de la punition puisque le système est forfaitaire. Seuls les juges peuvent supprimer cette punition, hélas et, bien que cela nécessite pas d'avocat, l'aide de ce professionnel du droit serait très utile puisque vous éviteriez la moindre erreur qui ferait capoter votre recours.
    Membre

    Le 18-10-2022 à 10:10

    A+Hello !

    Djab, je réagis à vos arguments :
       1/ Durant la semaine en question votre droit de stationnmeent résidentiel était invalide puisque impayé.
      2/3/4 Il n'y a pas une mais des pénalités successives, si vous aviez régularisé votre paiement hebdomadaire à temps de nouveaux contrôles (aléatoires ou pas) vous auraient trouvé en règle. Il n'y a rien d'injuste, d'anormal ou d'exégéré dans cette suite de contraventions pour votre véhicule constatés plusieurs fois en infraction sur différents jours (contrôles aléatoires ou pas). Et non il n'y a pas de clémence automatique pour fidélité du bénéficilaire dans ce genre de contrat. 

    A+
    +2
    + -
  • Moderateur

    Le 18-10-2022 à 13:09

      + 1000 messages


    Djab confond "la fidélité" récompensée d'un magasin d'outillage ou d'alimentation avec une loi ou un décret qui s'impose à tous ...

    Il devrait demander des images ou des bonus à la mairie de Paris pour être le seul à payer régulièrement son parking !

    Moi je vais voir avec les impôts, que je paye depuis plus de 50 ans, si je peux me permettre d'oublier ma prochaine déclaration.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-10-2022 à 08:58

      + 10 messages


    Bonjour à tous,
    et merci beaucoup pour le temps que vous avez passé à me répondre.
    Je vois que d'un point de vue juridique, mon dossier semble vraiment indéfendable. La mairie de Paris semble avoir tous les pouvoirs, incontestables.
    Quoi qu'il en soit, je reste convaincu, en tant que citoyen non juriste, simple résident parisien qui paye son stationnement de façon hebdomadaire, que le système de punition de la mairie de Paris est injuste, car il ne fait pas de distinction entre les personnes qui doivent payer leur stationnement au jour le jour et les personnes qui, comme moi, ne le payent qu'une fois par semaine.
    Même si, d'après vous, il est pratiquement certain que mon recours auprès du tribunal ad hoc (le "CCSP") est voué à l'échec, pouvez-vous me confirmer que je ne m'expose pas au risque d'avoir une amende de 2000 Euros pour "requête abusive" ?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Moderateur

    Le 19-10-2022 à 10:51

    Bonjour.

    Je pense qu'on vous a répondu en long et en large.

    Bonne chance.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-10-2022 à 23:02

      + 10 messages


    Bonsoir Alainverce
    vous avez démonté en règle tous mes arguments, et c'est très bien, j'ai beaucoup appris.
    Mais vous ne répondez pas à la dernière question qui est essentielle :
    - est-ce que le tribunal (CCSP) risque de m'infliger une amende de 2000 Euros pour "requête abusive" ?
    Je vous sollicite pour la dernière fois, promis, il vous suffit de me répondre par oui ou par non.
    Cordialement
    Djab
    Moderateur

    Le 20-10-2022 à 07:19

    Bonjour.

    Je ne lis pas dans le marc de café ni dans les futures décisions d'un tribunal.

    Cdt.
    Membre

    Le 03-07-2023 à 13:23

    Merci à tous les contributeurs de ce Forum.
    9 mois après djab je suis dans la même situation et j'avoue que ma première réaction était proche de la sienne. Bien compris que pas si simple. J'ajoute juste un élément:
    Ce serait très simple que l'appli prévienne de la fin du stationnement autorisé, après un premier FPS comme elle le fait systématiquement pour avertr de la fin prochaine d'un stationnement payé normalement. OR ELLE NE LE FAIT PAS. Et là je trouve qu'il y quand même un abus d'autant plus qu'on a pris l'habitude d'être prévenu ce qui est d'autant plus inacceptable (d'après moi !).
    Merci à djab s'il peut donner sur ce forum le résultat de ses hésitations/actions.
    Cdt.
    Membre

    Le 03-07-2023 à 14:11

    tauto :vous pouvez aussi metre une alarme sur votre téléphone mobile, ou un post it sur le côté interieur de la porte de votre logement
    il faut se prendre en charge..

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