Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Contravention radar lors d'une inetrvention de chantier sur route fermée

Visiteur

Le 08-08-2022 à 11:18

Bonjour,

 Lors d'une intervention sur autoroute en chantier (autoroute fermée par arrêté préfectoral), un radar de chantier a été installé. il a été mis apparemment directement en marche pour l'arrivée des premiers usagers prévus quelques jours plus tard. 
J'ai été flashé sur le chantier, en circulation fermée par arrêté. Je vais contester, j'espère premièrement que ma conetstation sera acceptée (avec fourniture de la copie de l'arrêté), et deuxièmement, est-il "légal" de la part des forces de l'ordre de faire ça ? je me dis qu'on soit être nombreux à avoir été verbalisé car lors d'un chantier, nous circulons en respactant un minimum, mais au-delà des 70km/h imposé lors de la circulation d'une autoroute partiellement ouverte. 

Merci de m'éclairer sur ce sujet un peu délicat et rare je pense, Manon 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-08-2022 à 20:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est-ce qu'un véhicule d'intervention sur un chantier, ou même un véhicule léger banalisé qui est amené à circuler sur le tronçon fermé, ne porte pas obligatoirement un triangle tri-flash dès lors qu'il pénètre dans la zone de travaux ? Et cette zone de travaux, du fait des engins qui s'y déplacent, n'est-elle pas "à progression lente" ?

    => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000575561


    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 08-08-2022 à 20:32

    Bonjour. Les règles de circulation intra chantier sont propres à chaque groupement. Un chargé de sécurité veille au respect. Dans ce cas il s?agit : gyrophare, plaque service. C?était bein mon cas. Mais cela ne répond en rien à ma question. Il ne s?agit pas là du sujet
    Moderateur

    Le 08-08-2022 à 20:39

    Vous m'excuserez de m'être aventuré à vous poser deux questions... vous semblez considérer ce forum comme un distributeur automatique de réponses toutes faites ? (mince, cela fait une troisième question)

    Ce que vous décrivez comme situation c'est une zone de circulation neutralisée (tronçon autoroutier fermé) où les règles, telles qu'elles sont applicables aux usagers ordinaires selon le Code de la route, sont remplacées par les consignes qui sont spécifiques à la sécurité à l'intérieur du chantier.

    Ce que vous risquez dès lors à mon avis, d'avoir été prise par le radar autonome mis en service prématurément avant la réouverture de voies à la circulation publique, c'est qu'un employeur préoccupé de sécurité puisse retenir contre vous une faute professionnelle de mise en danger s'il apprend d'une façon ou d'une autre que vous roulez à plus de 70 km/h dans une zone de coactivités où se déplacent des véhicules à progression lente et du personnel pédestre. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 09-08-2022 à 07:23

      + 1000 messages


    A noter ce que dit le code du travail :

    art. R4141-11 : la formation à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé, les règles de circulation des véhicules et engins de toute nature sur les lieux de travail

    est-ce que ces règles autorisent à rouler à plus de 70 km/h sur le lieu de travail, en l'occurrence à l'intérieur d'une zone de travaux autoroutiers hors circulation ?

    sachant que la prévention des accidents du travail dans le BTP et des risques de heurts sur un chantier où coexistent diverses activités est tout de même le sujet essentiel

    vous écrivez "Il ne s'agit pas là du sujet"... mais si, mais si, infiniment plus important que les suites que pourraient éventuellement donner au relevé de votre vitesse l'agence nationale de traitement automatisé des infractions

    je vous suggère d'ailleurs d'interroger l'OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 09-08-2022 à 18:04

    Bonjour
    La question porte sur  la reglementation issue du code de la route , le reste est sans objet .
    La constatation  de la contravention ne peut se faire que sur route ouverte à la circulation publique .
    Le titulaire du certificat d'immatriculation  connait par lecture de l'avis le lieu exact de la mesure de vitesse , le jour et l'heure .
    C'est donc à comparer avec l'arrété  fermant la route à la circulation publique  qui mentionne  la portion de route concernée et le delai de cette fermeture .
    Le code de la route ne s'aplique pas dans cet interval de temps et de lieu .
    La contestation peut prospérer  sans probleme puisque rapportée par écrit anterieur au sens de l'article 537 du code de procedure penale .
    Visiteur

    Le 09-08-2022 à 18:38

    Bonjour @Bebert01,

    Merci c'est exactement ce que je cherchais comme information. 

    La contravention est bien datée à fermeture par arrêté. 

    Mais je me dis que s'ils prenent la liberté de mettre en tension les radars mobiles plusieurs jours avant l'ouverture, plusieurs de mes collègues et co-traitants se font flasher, donc procédure de contestation, puisque donc il s'agit d'une contravention caduque, et donc toujorus plus de temps et de procédures qui n'ont pas lieu d'être... c'est dommage ! Merci 


    @Zen Maritime, en effet comme l'indique @Bebert01, le sujet est ici la règlement de l'application de contravention dans le cadre d'une route fermée par arrêté préfectoral. Non pas des règles de circulation intra-chantier, qui plus est autoroute concédée. De plus, vous parlez de co-activité, or là encore, ce n'était même pas le cas, donc pas sujet non plus ;)
    Enfin, afin de ne pas m'entendre dire que je n'ai pas conscience des risques, il s'agit d'un chantier fini, pour lequel j'interviens en contrôle final. ce sera une route à terme circulée à 130km/h. Si un radar mobile a été mis à 70km/h c'est que nous livrons pour l'instant que la voie rapide, et gardons la voie lente fermée. J'ai donc été flashé à 80km/h seule sur une autoroute designée à 130km/h. Je pense ne pas avoir engagée la sécurité de quelconque ni de la mienne donc. 

    Merci quand même pour vos infos! 

    Manon 
    Visiteur

    Le 09-08-2022 à 19:02

    la contestation n'est recevable que si  la chaussée entiere est fermée , si une file de circulation est restée ouverte la prescription s'applique aussi sur l'emprise de la file neutralisée puisque aucun panneau  de VLA exonere la file neutralisée .
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 09-08-2022 à 20:37

      + 1000 messages


    @ bebert01,

    vous dites "La question porte sur  la reglementation issue du code de la route , le reste est sans objet " vous n'avez raison que moyennant un scotome cognitf qui bornerait votre vision du droit sur un forum juridique au champ restreint où voudrait le cantonner tel ou telle intervenant/e

    laquelle d'ailleurs n'a pas répondu à la question de savoir si le règlement sécuritaire à l'intention des personnels en mission sur le chantier, dans le cadre d'exercice de leur contrat de travail, leur autorisait des conditions de roulage à 80 km/h, et ce semble-t-il (d'après le dernier message) sur la voie de droite maintenue hors circulation, tandis que la voie de gauche aurait été rendue à la circulation (?)

    enfin, si l'on estime en termes de sécurité routière que l'usager lambda sur la voie de gauche se devrait à hauteur de la zone de chantier de ne pas excéder 70 km/h, quand bien même la voie serait libre et roulerait-il seul, pourquoi donc Manon de son côté, sur la voie de droite fermée et encore en chantier penserait-elle pouvoir s'affranchir de limiter sa vitesse, du seul fait qu'elle y intervient en dernier comme contrôleuse de travaux finis ?

    cordialement
    zen maritime 

     

     
    Visiteur

    Le 09-08-2022 à 21:29

    Justement non. Je précise que j?ai roulé lors de la fermeture. Fermeture totale. Dans le cas d?une fermeture partielle alors la oui il y a limitation à 50km/h DANS le balisage. Je l?ai précisé lorsque j?ai dit « seule » d?ailleurs. Bref j?ai eu mes infos Bonne soirée !
    Moderateur

    Le 10-08-2022 à 11:38

    Vous ne répondez toujours pas à la question de savoir ce qui est écrit dans le plan de sécurité et de protection relatif à la prévention des risques à l'intérieur du chantier, y compris totalement hors circulation routière.

    Car même dans le cas d'une fermeture totale de la voierie à la circulation des usagers, il me semble que la circulation interne des personnels d'entreprises sur le chantier, et pas seulement la circulation des engins mais aussi celle des véhicules est en principe aménagée et doit se faire à vitesse réduite ? N'est-ce pas le cas dans le PPSPS, ou quelqu'en soit l'acronyme dans le plan de prévention des risques ?

    Et est-ce que cette limitation de vitesse telle que fixée à l'intérieur du chantier vous autorisait à rouler à 80 km/h ?

    Quelle serait la position à ce sujet de la police de chantier, dont certainement l'arrêté préfectoral a précisé la ou les unités des forces de l'ordre en charge de cette police ?

    Voilà des questions peut-être tout aussi intéressantes que le devenir de la contestation d'un petit avis de contravention, suite à une 'radarisation' qui vous a surprise tandis que vous n'imaginiez pas le radar autonome paramétré pour flasher si tôt avant la réouverture de voie aux usagers.

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 10-08-2022 à 12:10

    Bon alors je terminerai ce sujet qui part dans tous les sens :

    1. pas de limitation de vitesse évoquée dans le cadre du chantier fermé totalement. 

    2. Police de chantier j'ai l'impression que vous ne maîtrisez pas le sujet. Il ne s'agit pas de force de l'ordre mais d'assurance...

    3. Vous persistez, c'est gentil toutes ces infos, mais encore une fois ce n'était pas le sujet de ma question, et je pense conaître un minimum mon métier et les risques qui y sont rattachés. Alors oui j'ai compris votre message : je me suis faite flasher à 80km/h (houla la mais quelle prise de risque!) Mais non, pas du tout. Toutes les règles ont été respectées. Et justement ceux qui n'ont pas respecté la règle ce sont les forces de l'ordre. Cependant pas blâmables, puisque, finalement, tout étant autotmatisé, toute cette réflexion passe à la trappe. 

    Je m'arrête là, 
    Bonne journée, 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés