Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Erreur de désignation conducteur malgré interception

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-07-2023 à 12:46

Bonjour,

Mon second fils conduisait le cyclo (50cm3) de mon premier fils et a été intercepté par la Gendarmerie après avoir grillé le Stop d'un parking de centre commercial.

Les Gendarmes ont correctement indentifié mon second fils comme conducteur et lui ont relevé plusieurs infractions dont le Stop, et le port d'oreillettes sous le casque.

Le hic, c'est qu'il a reçu un premier PV à son nom pour les oreillettes (qui prouve qu'ils l'ont bien identifié), mais le second PV pour le Stop grillé est arrivé au nom de son Grand-Frère (qui a été désigné à tort comme conducteur parce qu'il est propriétaire du cyclo). Et on peut contester l'infraction mais pas désigner un autre conducteur car le PV indique que le conducteur désigné a été intercepté (ce qui est faux puisque c'est bien son frère qui a été intercepté et les Gendarmes ont vérifié son identité).

Est-ce un vice de procédure ?
Peut-on faire carrément annuler ou classer sans suite ce PV ? Comment ?
Merci pour vos réponses.

Bien cordialement,
RM


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 27-07-2023 à 13:13

      + 350 messages


    Bonjour,

    Est ce que votre second fils, celui qui a donc été intercepté, est mineur ou majeur ?

    En outre, s'il ne peut effectuer la réclamation sur internet, suite à une erreur de l'agent verbalisateur, votre fils prpriétaire du cyclo doit pouvoir la faire par courrier où il expliquera la chose.
    Visiteur

    Le 27-07-2023 à 13:26

    Les 2 sont majeurs.

    Le second (aiteur de l'infraction) est titulaire du permis BSR-AM uniquement.

    Le premier (verbalisé à tort) est titulaire des permis AM et B.
    0
    + -
  • Membre

    Le 27-07-2023 à 13:34

      + 350 messages


    Re,

    Puisque les 2 sont majeurs, dans l'hypothèse où l'infraction n'est pas contestable ni contestée, qu'ils s'arrangent entre eux, ce me parait la solution la plus rationnelle.
    Visiteur

    Le 06-08-2023 à 20:45

    Merci (tardif) pour vos réponses.
    Autrement dit, payer les amendes sans faire changer la désignation erronée du conducteur ?
    Ce qui est surprenant, c'est qu'il est indiqué sur les avis de contraventions que les infractions commises n'entrainent pas de retrait de points (alors même qu'un Stop coûte à lui seul 4 points).
    J'imagine que c'est parce que les infractions ont été commises avec un véhicule ne nécessitant pas le Permis...
    Mais alors, comme le conducteur désigné à tort est mon premier fils titulaire du permis B, si l'erreur de conducteur n'est pas dénoncée, risque-t-il après coup de se voir retirer des points ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-08-2023 à 21:05

      + 350 messages


    Bonsoir

    Lorsque l'infraction est commise avec un véhicule ne nécessitant pas de permis il n'y a pas de retrait de point
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés