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Interpellation à domicile

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Visiteur

Le 30-05-2021 à 13:37

Bonjour,

 Hier soir mon fils participait à une soirée chez une amie et 11 autres ados. Dans la soirée trois copains sortent en dehors du couvre feu et sont aperçus par les policiers qui les coursent jusqu'au domicile où là ils leur ordonnent d'ouvrir. Un des copains ouvre et ne sachant lesquels se trouvaient dehors ils leur demandent de les dénoncer. Personne ne dénonçant qui que ce soit ils prennent l'identité de toutes les personnes dans le domicile. Constatant que plus de 10 personnes sont dans le domicile ils disent au père de famille présent qu'il recevra une amende pour non respect de la limite de rassemblement maxi 10.
Dans de telles conditions peuvent-ils donner une amende  aux jeunes ne sachant qui était dehors et au père pour ce motif puisque dans le privé ça ne s'applique pas?
Merci 


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  • Moderateur

    Le 30-05-2021 à 19:50

      + 1000 messages


    BOnjour,


    Pouvoir, oui.

    Mais les amendes serton toutes contestables devant le juge!
    Visiteur

    Le 30-05-2021 à 20:57

    Merci c'est bien ce que je pensais 
    Membre

    Le 31-05-2021 à 05:26

    Contester est une chose, avoir gain de cause en est une autre et toutes les contestations ne se terminent pas forcément par une relaxe. Dans ce cas, les sanctions pénales risquent d'être plus sévère.

    Dans cette affaire, s'il appartient au maître des lieux de prendre ses responsabilités, certes, mais les parents de chaque ado se doivent aussi de prendrer leus responsabilités et de rappeler à leur enfant ce qu'il a le droit de faire et ce qu'il ne doit pas faire. Cela s'appelle l'éducation.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 31-05-2021 à 07:01

      visiteur


    Je suis parfaitement d'accord mais ceux qui ne sont pas sortis n'ont rien à se reprocher. 
    Membre

    Le 31-05-2021 à 07:53

    Si, être en surnombre dans un espace clôt, fut'il un lieu privé, pour fair la fête alors qu'on a des restrictions sanitaires qui sont imposées à tous.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 31-05-2021 à 08:33

      visiteur


    Quel surnombre à l'heure actuelle il n'y a pas de restriction dans l'habitation privée. Ils étaient 11 avec de grands espaces extérieurs et intérieurs. La limite de 10 concerne le domaine public. 
    Moderateur

    Le 31-05-2021 à 14:09

    Je vous rejoint totalement!

    Attention à ne pas tout mélanger!

    En France le droit est un droit écrit et opposable, à la population mais aussi à ceux qui le font appliquer.


    Aucun texte de loi n'interdit des rassemblements dans des lieux privés faut-il de 20-30 personnes.


    Le conseil constitutionnel lui-même en a décidé ainsi point 22:
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020800DC.htm


    "En second lieu, d'une part, en application du 5 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15, les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion, lesquels ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation, "



    Donc tout pv fondé sur ce  « manquement » serait de fait illégal et les juges n?auraient aucun autre choix que de sanctionner l?amende dressée.
    Il en serait de même pour toute amende fondée sur le non-respect du couvre-feu.

    Car rien dans la loi n'interdit d?aller passer la nuit chez un tiers. Ce qui est interdit c'est de circuler sans motif légitime sur la voie publique pendant ces horaires.
    Membre

    Le 01-06-2021 à 07:43

    Cette décision du Conseil Constitutionnel ne concerne pas le COVID mais les infractions à caractère terroristes.
    Membre

    Le 01-06-2021 à 07:50

    Quand aux rassemblements familiaux à l'intérieur : pas de limite du nombre mais dans le jardin, on passe à l'extérieur et là, limite préconisée (pas obigatoire) 6 personnes, masque sur la figure :
    Rassemblement privé chez soi : possible ou pas, combien de personnes maximum ?

    Il est déconseillé de se rassembler à plus de six personnes à l'intérieur. 

    Les rassemblements en intérieur ne sont pas formellement interdits. En revanche, le gouvernement conseille de limiter les interactions sociales et de ne pas se rassembler à plus de 6 par foyer. Il recommande également de porter le masque même à la maison, lorsque nous sommes en compagnie d'amie ou des proches qui n'habitent pas au quotidien avec nous. 

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