Deux PV pour excès de vitesse en même temps

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  bebert01 Le 31-05-2021 à 17:35

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  Bonjour

  Bien sur , sur la resonsabilité penale d'une part et au visa  l'article 537 du CPP .

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  Tisuisse Le 01-06-2021 à 07:29

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  Tous les avis de contravention sont contestables mais de là à avoir gain de cause, rien n'est moins sûr et, dans ce cas, les sanctions (amende, suspension judiciaire du permis, etc.) risquent d'être plus lourdes. A chacun de voir où sont ses intérêts.

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