Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Ordonnance pénale sans amende forfaitaire

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 01-06-2021 à 10:29

Bonjour à tous,
Je me suis fait flashé en excès de vitesse entre 20 et 30km/h avec le véhicule de société de mon mari. Celui-ci ayant reçu l'amende a demandé la photo qu'il a reçu avec injonction de dénoncer le conducteur. Ce qu'il a fait. On m'a alors demandé de confirmer que j'étais bien l'auteur, ce que j'ai également fait. Je m'attendais à recevoir une amende forfaitaire. Mais j'ai reçu une ordonnance pénale avec amende contraventionnelle de 230 euros.  Est-ce la procédure habituelle? dois-je payer sans contester? Merci par avance de vos éclairages 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 01-06-2021 à 10:52

      + 500 messages


    Bonjour
    La procedure forfaitaire , n'est pas un droit offert aux contrevenants , mais une procedure alternative au tribunal choisie par le ministere public qui a l'opportunité des poursuites .
    Le taux maxi pour cette classe 4 est de 750 plus 31 de frais moins 20% pour paiement dans le mois .
    Aucun motif de contestation sur  la procedure de poursuite.
    Visiteur

    Le 01-06-2021 à 13:31

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés