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Erreur immatriculation sur PV

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Visiteur

Le 02-06-2021 à 18:10

Bonjour,

 

Je me suis fait verbaliser Vendredi dernier pour être passé au feu rouge. Lors du controle on ne m'a rien fait signer mais on m'a dit que je recevrai un e-mail.

 

Je viens de recevoir ce mail et je m'aperçois en consultant le PV, que si mon nom et mon adresse sont corrects, l'immatriculation du véhicule est totalement fausse.

 

Dois-je contester l'amende, car elle sera assurément classée sans suite, ou dois-je la payer car j'ai été verbalisé sur place (sans signature) et c'est le nom qui compte ?

 

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  • Visiteur

    Le 02-06-2021 à 19:31

      + 500 messages


    Bonjour
    La regle de base est lorsque on intercepte un vehicule suite à une infraction , c'est de se faire presenter les papiers du vehicule  certificat d'immatriculation et permis de conduire pour verifier la validité des Droits à conduire du conducteur.
    Le PC est passé au SNPC  pour verifier validité .
     La redaction du PVenvers le conducteur impose  son identification qui est precisement fait avec le permis , il est donc reporté dans la redaction du PV  l'identité , la nature de la piece présentée , et son numero  sa date et lieu de délivrance . Ll'adresse  du contrevenant  peut etre relevée soit sur un ou plusieurs titres ou sur sa déclaration verbale et sur sa responsabilité pour l'envoi de l'avis de contravention .
    La contravention de non respect de l'arret imposé à un feu rouge est une contravention de circulation qui  interesse le conducteur en responsabilité pénale et non une contravention relative au vehicule qui pourrait etre reprochée au titulaire du certificat d'immatriculation .
    La contravention est relevable quelque soit le vehicule , que le conducteur, soit proprietaire du VL  , preposé , locataire , l'absence de correlation entre le numero de plaque , modele , type , et le conducteur intercepté est sans incidence sur la realité de constatation de l'infraction car il vous sera impossible de pretendre que vous ne conduisiez pas le vehicule mentionné au PV , et exciper que cette erreur pourrait en  engendrer d'autres dans la presente poursuite .
    Membre

    Le 03-06-2021 à 06:05

    Le non respect du feu rouge peut être verbalisé "à la volée". Le titulaire de la carte grise reçoit alors l'avis de contravention. Si ce n'est pas lui qui conduisait il lui appartient de désigner le conducteur faute de quoi il reste pécuniairement responsable de l'amende qui sera fixée par les juges mais ne perdra pas de points.
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