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Amante pour non port de masque

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Visiteur

Le 03-06-2021 à 17:41

Bonjour,

 J'ai été verbaliser par un agent de la mairie pour non port de masque à la rue alors qu'elle était sous mon nez.
L' agent m'a demandé une pièce,je n'avais alors je lui ai donné ma carte bancaire et je me suis trompé de mon adresse valable mais quand même je lui ai donné une adresse. Est-il possible qu'il retrouve mon adresse normale? Au cas où je n'aurais pas de contravention au bout des quelques mois,suis-je fautifs et pourrai plus payé?. Merci de me répondre 


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  • Moderateur

    Le 03-06-2021 à 20:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ne vous inquitez pas trop pour l'adresse.

    Une fois le courrier de l'amende revenu vers l'emmeteur, l'amende majorée fera le même voyage
    et un ordre se saisie de vos comptes sera effectué via les fichiers impots/cacir etc . Ce n'est qu'à ce moment que votre vrai adresse sera recherchée..


    A ce moment, vous ne pourrez plus payer l'amende minorée et serez prélevé d'une amende majorée.
    Bien entendu vous pourrez la contester, ce qui génerera des frais d'avocat et entrainera une sanction bien plus lourde par le juge (fausse déclaration etc).

    Mais, soyez rassuré que d'ici moins de 18 mois, l'état aura fait application stricte de la loi et de son pouvoir de saisie.

    Bien cordialement


    Membre

    Le 04-06-2021 à 08:04

    Pour le non port du masque, il n'existe pas d'amende minorée, c'est 135 euros direct pendant 60 jours (délai de paiement prévu pour régler sur le site internet). Après c'est 375 euros direct et c'est que  l'huissier du trésor public va prélever sur les comptes bancairessans omettre ces propres frais, la baque débitera ensuite ses frais. Donc, pour avoir voulu échapper à une amende de 135 euros, le coût final va se situer aus alentours des 550 euros tous frais inclus.
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