je ne comprend pas

Répondre Répondre

• Visiteur

  bebert01 Le 23-05-2021 à 17:55

    + 500 messages

  
  

  Bonjour

  Pas d'inquietude , votre contestation fut transmise à l'Oficier du ministere public pres le tribunal concerné .

  C'est la mention inscrite sur le site internet de l'ANTAI  à la difference qu'ils ometent sciament  de dire que le dossier n'est pas transmis au tribunal pour jugement mais à l'OMP  pour etude de la contestation .

  C'est fait pour decourager , et faire payer l'amende forfaitaire en renoncement à la contestation si le contrevenant n'est pas sur de lui .

  Le temps passe , et l'OMP n'a pas decidé la suite à donner  il a un an en temps normal  et avec la covid  , il a jusqu'a fin 2022 pour donner réponse .

  Le logiciel du traitement de l'amede forfaitaire ne connait pas la situation de contestation , et il poursuit les echeances de paiement dont la fin de possibilité de payer cette forfaitaire .

  Le delai etant écoulé , il inscrit sur le site que la forfaitaire n'est plus payable et que vous recevrez l'amende majorée .  La mention est automatique .

  C'est faux dans votre cas car c'est l'OMP qui donne instruction d'éditer la majorée  et il ne le fera pas car contestation recevable en attente de traitement .

  La suite  ce sera soit classement sans suite , soit invitation à payer la forfaitaire  , soit ordonance pénale  , a laquelle l'opposition sera recevable ,  soit citation à comparaitre au tribunal de police , soit silence  volontaire pour acquisition de la prescription de l'action publique ce qui arrange  l'OMP  dans sa statistique d'avancement professionel  et le parquet qui est encombré par des affaires plus importantes,  plus decivives  et ayant un interet pour la société .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Mimi222222222 Le 23-05-2021 à 18:39

  Merci de votre retour du coup je fais quoi je paye ou j?attend ma décision parce que j?ai vrmt toute les preuve d?une médecin qui stipule que j?avais une raison valable

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 23-05-2021 à 18:49

  Vous n'avez pas compris ce que j'ai pris le temps d'expliquer .

  Vous payez si vous avez peur 

  vous payez si vous vous sentez faible

  vous payez si vousd partez vous exiller .

   A quoi ç'a sert de contester  pour payer ???

  d'ailleurs essayez ... il vous sera impossible de payer : votre numerro de telepaiement  qui correspons au numero de contravention n'est plus valide pour un paiement .

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  bebert01 Le 23-05-2021 à 18:54

  Je viens de percuter  comme le fera le juge  ...

  Si la contravention concerne une non presentation d'attestation , la verbalisation est valable malgré votre raison imperieuse de deplacement hors horaire autorisé .

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Mimi222222222 Le 23-05-2021 à 19:03

  Jai tres bien compris ce que vous m?avez expliqué et je vous en remercie d?ailleurs et si j?ai bien présenter l?attestation où il y a écrit consultation soin que je l?aurai donner dans mon dossier de contestation on verra bien ce que sa donne !

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Amende ? Ou simple rappel
• Verbalisé pour un stationnement en étant dans la voiture
• Panneau arrêté municipal sans indication
• Contravention pour non port du masque
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page