Panneau arrêté municipal sans indication

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Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 00:53

Bonjour,

Bonjour, je suis parti avec ma famille 3 voitures en tout manger en extérieur. Nous avons trouvé une montée qui menait à un large espace de verdure en forêt et nous nous y sommes garés. D'autres familles étaient présentes. C'est très fréquenté. Ces familles sont parties en fin de journée puis nous finissions le goûter quand une voiture de gendarmerie est venue nous informer que nous navions pas le droit de venir en voiture à cet endroit. Très étonnés nous savions que c'était fréquenté le week end et jours fériés mais apparemment un panneau était juste au début de la montée menant à cet endroit mais très éloignés. Cette interdiction date de 2 ans donc assez recent. Nous avons expliqué que nous l'ignorions car c'est le premier déjeuner en extérieur depuis longtemps avec les enfants. Nous pensions un rappel à l'ordre mais le gendarme très froid nous dit vous recevrez 3 amendes de 135euros chacune pour chaque voiture et est parti sans un au revoir. Plus de 400 euros pour nous être mis à un endroit où les gens mangent en famille. En redescendant nous avons voulu voir ce panneau. Et il y avait juste un panneau rond rouge avec écrit arrêté municipal décembre 2019 sans aucun autre détail. Comment savoir qu'interdit cet arrêté et jusqu'à quel endroit car c'était très loin du panneau. Pourquoi ne pas mettre un panneau à lendroit concerné en précisant l'interdiction. Puis je à votre avis contester ces 3 amendes. Merci par avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 24-05-2021 à 04:13

Moderateur

Math64 Le 24-05-2021 à 04:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Avant de contester quoi que ce soit, il vous faut recevoir l'avis de contravention initial afin de vérifier l'adresse et le motif précis de contravention donné.

A partir de là vous revenez vers nous afin de nous en dire plus.

Question, les gendarmes ont-ils procédé à un contrôle + relevé d’identité ?

Membre

Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 15:55

Bonjour oui bien évidemment je vais attendre l'avis de contravention . D'accord merci pour votre commentaire ; non pas de relevé d'identité juste les plaques et on nous a demandé à qui appartenait les véhicules et de leur fournir un mail pour chacun.

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Sousoute1986 · Answer 2 · Le 24-05-2021 à 15:55

Bonjour oui bien évidemment je vais attendre l'avis de contravention . D'accord merci pour votre commentaire ; non pas de relevé d'identité juste les plaques et on nous a demandé à qui appartenait les véhicules et de leur fournir un mail pour chacun.

Balogerth · Answer 3 · Le 24-05-2021 à 07:51

Membre

Balogerth Le 24-05-2021 à 07:51

+ 150 messages

demandez à la mairie la copie de l'arrêté en question ...
Le "panneau rond rouge" est bien un panneau du code de la route ?? non ? c'est celui avec le rond blanc à l'intérieur ?

Visiteur

bebert01 Le 24-05-2021 à 09:37

Bonjour

Le motif c'est R163-6 du CODE FORESTIER .

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Membre

Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 16:00

Bonjour merci pour votre retour , il n'y avait rien écrit sur ce panneau si ce n'est "par arreté minicipale 29/2020" sans savoir d'où à où se situe cette interdiction et quelle est elle?

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Membre

Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 16:04

Bonjour merci de votre retour , oui je vais les contacter demain. Oui panneau rond rouge et blanc mais en montant nous ne l'avions pas vu . En repartant nous avons cherché et trouvé ce panneau avec inscrit à l'intérieur R163-6 du CODE FORESTIER

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Membre

Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 16:07

Pardon il etait inscrit "par arrêté municipale 29/2020" (non pas R163-6 du CODE FORESTIER qui etait le commentaire de bebert01

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Visiteur

bebert01 Le 24-05-2021 à 17:23

Bonjour

Le panneau B0 se suffit à lui meme , nul besoin d'ecrire la reference de l'arrété de prescription de la mesure .

Ce panneau prescrit l'interdiction de circulation au dela du panneau à tous les vehicules , meme les velos . Ce n'est qu'un simple avertissement en debut de foret , car il se refere au code de la route , CR qui n'est plus appliqué audela du panneau .

C'est pourquoi la circulation ou le stationnement ou les 2 cumulativement relevent du code forestier et ce meme si pas de panneau !

Les juges considerent que si pas de route goudronnée qui traverse une foret , c'est une piste ou un chemin fermé a la circulation publique .

Et si foret ou domaine classé c'est de la 5 emme classe

et si en été , en infraction avec les mesures de protection incendie c'est delit .

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bebert01 · Answer 4 · Le 24-05-2021 à 09:37

bebert01 Le 24-05-2021 à 09:37

Bonjour

Le motif c'est R163-6 du CODE FORESTIER .

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Sousoute1986 · Answer 5 · Le 24-05-2021 à 16:00

Bonjour merci pour votre retour , il n'y avait rien écrit sur ce panneau si ce n'est "par arreté minicipale 29/2020" sans savoir d'où à où se situe cette interdiction et quelle est elle?

Sousoute1986 · Answer 6 · Le 24-05-2021 à 16:04

Bonjour merci de votre retour , oui je vais les contacter demain. Oui panneau rond rouge et blanc mais en montant nous ne l'avions pas vu . En repartant nous avons cherché et trouvé ce panneau avec inscrit à l'intérieur R163-6 du CODE FORESTIER

Sousoute1986 · Answer 7 · Le 24-05-2021 à 16:07

Sousoute1986 Le 24-05-2021 à 16:07

Pardon il etait inscrit "par arrêté municipale 29/2020" (non pas R163-6 du CODE FORESTIER qui etait le commentaire de bebert01

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bebert01 · Answer 8 · Le 24-05-2021 à 17:23

Bonjour

Le panneau B0 se suffit à lui meme , nul besoin d'ecrire la reference de l'arrété de prescription de la mesure .

Ce panneau prescrit l'interdiction de circulation au dela du panneau à tous les vehicules , meme les velos . Ce n'est qu'un simple avertissement en debut de foret , car il se refere au code de la route , CR qui n'est plus appliqué audela du panneau .

C'est pourquoi la circulation ou le stationnement ou les 2 cumulativement relevent du code forestier et ce meme si pas de panneau !

Les juges considerent que si pas de route goudronnée qui traverse une foret , c'est une piste ou un chemin fermé a la circulation publique .

Et si foret ou domaine classé c'est de la 5 emme classe

et si en été , en infraction avec les mesures de protection incendie c'est delit .

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