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Forum Contravention PV Amende

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Non dénonciation

Visiteur

Le 15-03-2024 à 22:03

Bonjour,

 J'ai été flashé à 3 reprises en avril 2023 par un nouveau radar, avec a chaque fois 4 à 7 km/h en plus. J'ai payé ces amendes mais j'ai recu quelques mois plus tard un récipissé me demandant 3 amendes majorés pour non dénonciation à 450 chacune. Je suis travailleur indépendant.
J'ai envoyé un courrier au Tribunal de police de Lille pour demander les originaux car sur les documents recu il n'y avait pas le tribunal de police en charge du dossier mais aucune réponse.3 mois plus tard en juillet je recois une amende à 3x 1875.
Forcément personne n'a répondu donc pour moi c'était positif, bah non ca a augmenté. je renvoi un autre courrier en décembre après avoir obtenu en écrivant à tous les tribunaux de police de ma région, l'information que c'est le tribunal de police de béthune qui se charge des amendes... pas de réponse au bout de 2 mois. je renvoi un courrier en mars et la on m'explique qu'il est trop tard pour m'opposer car l'infraction est constituée. Bah évidement personne n'a répondu... J'ai recu un courrier m'informant qu'une notification d'ordonnance pénale allait m'être envoyée pour fixer le montant de l'amende. Evidemment !! et si je recois pas encore la prochaine amende je vais devoir systématiquement payer les amendes majorées ?
Ils ont quand même récupéré l'argent des amendes que j'ai payé.. mais il aurat fallu m'auto dénoncer... 
Apparement c'est un flou ce système de dénonciation, parfois légal, parfois non, parfois pas obligatoire mais en fait quand même un peu...
Qu'est ce que je risque ? 


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  • Visiteur

    Le 16-03-2024 à 08:18

      + 500 messages


    Bonjour
    Ce n'est pas flou du tout , c'est tres clair .
    C'est votre recit qu'il l'est ...flou
    Vous dites "et si je recois pas encore la prochaine amende je vais devoir systématiquement payer les amendes majorées ?"
    De quelle avis de contravention parlez vous , la premiere vitesse ? ou la seconde , non désignation ?
    et le motif de reclamation nous est inconnu .
    Vous avez fait immatriculé un vehicule en cochant la case personne morale  que ce soit au nom de cette personne morale ou a votre nom si entrepreneur ou artisan ou profession liberale .
    Lorque le vehicule est constaté en infraction du code de la route avec un appareil automatique , actuellement seules les infractions vitesses et franchissement de feu rouge , il est fait obligation au representant legal de la personne morale de designer le conducteur sans payer le montant forfaitaire réclamé . ( meme si personne morale est unipersonelle)
    La poursuite sera annulée vers le representant legal , et le conducteur recevra au meme taux d'amende forfaitaire la contravention vitesse ou feu rouge, et la personne morale ne sera pas poursuivie avec la seconde contravention de non designation d'amende quintuplée.
    L'avis premier comporte les informations pour effectuer cette désignation par internet , et le ministere  public competant  pour contester ,  il suffit de lire le courrier reçu .ou a defaut se faire expliquer par un professionnel de droit ou sur un forum specialisé en droit routier .
    si au lieu d'utiliser internet vous envoyez un courrier a un tribunal qui n'est pas concerné , votre courrier passe a la poubelle , et l'amende forfaitaire impayée passe un jour en majorée, c'est normal .
    Le ou les titres executoires sont émis , et sauf annulation par l'OMP qui les a émis,  l'ordonnance penale n'est plus possible .
    Donc la prochaine étape si non paiement des amendes majorées sera le tresor public amendes qui vous rapellera la dette .
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