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PV refus de priorité

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Visiteur

Le 14-10-2022 à 12:19

Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un refus de priorité à un carrefour en agglomération pour avoir franchi un "céder le passage" alors qu'un minibus arrivait sur la rue prioritaire.
Je roulais à 30km/h et le minibus se trouvait à plus de 15m au moins sur la rue prioritaire que je pouvais traverser sans créer de danger. Je doute donc d'avoir commis cette infraction.
Au surplus, les gendarmes qui m'ont verbalisé se trouvaient dans leur véhicule circulant derrière le minibus et je m'interroge sur leur capacité à établir, dans cette situation, les éléments constitutifs d'une telle infraction. Ils m'ont indiqué qu'ils avaient dû freiner derrière le minibus qui liui-même avait freiné mais je ne connais pas de minibus qui devant tourner quasiment à angle droit à un carrefour, exécute cette maneuvre sans freiner. 
Je me demande si cette situation est susceptible de valider mon recours. 

 


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  • Membre

    Le 14-10-2022 à 13:33

      + 1000 messages


    Bonjour,
    15 mètres, c'est la limite pour permettre à un bus de s'arrêter s'il était lui aussi à 30 km/h. S'il roulait plus vite, la distance était insuffisante. Donc il semble que vous n'avez pas "traversé sans créer de danger".
    Pour le reste vous n'avez pas d'éléments solides sur lesquels vous appuyer pour contester, surtout que vous reconnaissez avoir traversé alors qu'un véhicule prioritaire était à une faible distance, et sans pouvoir certifier que le véhicule a freiné uniquement pour manoeuvrer et pas poiur anticiper sur le danger (et éviter d'avoir à piler).
    Visiteur

    Le 16-10-2022 à 11:05

    Très bien, je vous remercie.
    C'est ce qui me gêne dans ma situation :
    1-"il semble" suffit pour sanctionner ;
    2- les gendarmes suivaient le minibus et avait une visibilté réduite sur le carrefour.
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-10-2022 à 05:37

      + 1000 messages


    Refus de priorité = amende de 4e classe et 4 points. En cas de contestation, le tribunal peut ajouter une suspension judiciaire du permis (maxi 3 ans, maxi jamais prononcé). Donc, n'ayant aucun argument juridique pour vous faire relaxer, voyez où sont vos intérêts.
    Visiteur

    Le 16-10-2022 à 11:47

    Merci. Le niveau de la sanction encourue est disuasif, il permet de garantir une saine justice comme de prévenir les accidents.
    0
    + -

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