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Forum Contravention PV Amende

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Question sur une contravention

Visiteur

Le 13-06-2021 à 20:18

Bonjour,

Je  me suis fais contrôler devant chez moi en dehors du couvre feu. Je n'avais pas de pièces d'identité et d'attestation de sortie. Le policer a juste pris mon nom et mon adresse, a verifier mon identiter sur le telephone. Il ne m'a pas dit que j'allais recevoir une amande, m'a juste dit que c'etait le couvre feu, sauf que deux semaines j'en ai reçu une, est ce que je peux la constester comme il ne m'a pas dit que j'allais etre verbaliser ?


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  • Moderateur

    Le 13-06-2021 à 20:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous pouvez constester, mais vous serez débouté!

    L'agent n'a pas à vous dire s'il vous sanctionne ou pas, ce qui importe c'est la réalité de l'infraction.

    Bien cordialement
    Membre

    Le 14-06-2021 à 06:32

    Et, si vous recevez l'avis de contravention, ce sera 135 euros.
    0
    + -

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