Recu PV Contravention alors que pas de camera

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Franckma Le 29-12-2023 à 18:53

Bonjour,

Bonjour, je suis un peu étonné, j'ai reçu une contravention (feu rouge grillé) dont le numéro de contravention commence par 60, à un endroit où il n'y a ni radar ni caméra.

J'imagine qu'il y avait un policier qui a dû constater l'infraction, mais qui ne m'a pas arreté sur le champ? Je peux je peux donner le code service si besoin et même l'agent verbalisateur bien que je préférerais en privé merci.

Autre question, est-ce que je peux demander la preuve de l'infraction comme une photo, j'imagine que non et que la constatation de l'agent assermenté fait foi?

Je vous remercie par avance pour votre aide

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bebert01 · Answer 1 · Le 29-12-2023 à 19:24

Visiteur

bebert01 Le 29-12-2023 à 19:24

+ 500 messages

Bonjour

et c'est quoi le numero de service ?

le vehicule vous appartient ?

conttestable pour ne pas perdre les points mais ce sera risquer 750euros plus 31 maxi

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Franckma Le 29-12-2023 à 19:30

Bonjour, service 78PU012700 si vous pouvez m'en dire plus. Merci!

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Franckma · Answer 2 · Le 29-12-2023 à 19:30

Franckma Le 29-12-2023 à 19:30

Bonjour, service 78PU012700 si vous pouvez m'en dire plus. Merci!

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Franckma · Answer 3 · Le 29-12-2023 à 19:37

Membre

Franckma Le 29-12-2023 à 19:37

+ 10 messages

Pardon, oui le vehicule m'appartient. Mais pour les points ca ira je connais la procédure (merci), c'est juste que je comprends pas qu'a priori la police municipale travaille la nuit, que je les ai pas vu, qu'ils m'aient pas arreté, qu'il y ait pas de camera etc... je vous remercie.

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bebert01 Le 29-12-2023 à 20:55

78PU012700 ce n'est pas une police municipale mais la nationale de la circonscription de Mantes

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bebert01 · Answer 4 · Le 29-12-2023 à 20:55

bebert01 Le 29-12-2023 à 20:55

78PU012700 ce n'est pas une police municipale mais la nationale de la circonscription de Mantes

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Franckma · Answer 5 · Le 29-12-2023 à 21:18

Membre

Franckma Le 29-12-2023 à 21:18

+ 10 messages

Bebert,
Merci pour votre réponse, je ne comprends toujours pas, surtout pourquoi a 21h dans cette ville déserte il ne m'ont pas stoppé (j'aurais pu contester sur le champ), ni ce que faisait la PN de Mantes a 35km de Mantes alors qu'il y a la police de Versailles, Plaisir, beaucoup plus près.
J'imagine qu'étant assermentés je n'ai pas a demander de preuve ou de photo?
Je vous remercie.

Membre

Franckma Le 29-12-2023 à 21:21

Je viens d appeler le commissariat de Mantes La Jolie, je leur explique, ils me disent "on va pas jusqu'à la bas" (a 35km). C'est pas nous. Je ne comprends pas. Si jamais vous avez plus d'infos a me donner... Je vous remercie...

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Membre

Franckma Le 29-12-2023 à 21:26

Et je viens d'appeler le commissariat le plus proche, eux ne comprennent pas non plus comment c'est possible...

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bebert01 Le 29-12-2023 à 21:55

quelle est la ville du lieu de l'infraction ?

je ne vous ai pas dit que c'etait le comissariat de Mantes mais de cette circonscription il y a 6 circonscriptions dans le 78

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Franckma Le 29-12-2023 à 22:04

Merci, le lieu de l'infraction est Bois d'Arcy. Merci, je me renseigne sur les 6 circonscriptions du 78...

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Franckma Le 29-12-2023 à 22:38

Bonsoir, je n'arrive pas a trouver les 6 circonscriptions, en tout cas Mantes la jolie est loin de Bois d'Arcy, a priori ils n'ont "rien a faire" ici, je me demande s'il n'y a pas une erreur sur la contravention. Pensez vous qu'une contestation ait des chances d'aboutir, sur cette base? Je vous remercie.

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Franckma Le 29-12-2023 à 23:10

Une derniere chose, desolé du dérangement, la contravention indique comme lieu rue xxx angle rue yyy. Mais pas le sens de circulation. Est-ce que cela pourrait etre une cause de nullité/motif de contestation envers l'OMP? Je vous remercie.

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Visiteur

bebert01 Le 30-12-2023 à 02:30

erreur de ma part

il y a 9 circonscriptions la votre c'est celle de PLAISIR

qui comprend bois d'arcy, fontenay les clayes plaisir st cyr et villepreux ;

peu importe le lieud'emploi du verbalisateur il est habilité sur tout le departement et limitrophe meme hors service .

les feux n'ont pas besoin d'indiquer les sens de circulation et frequement l'intersection n'est pas mentionnée , ni l'arrété creant la signalisation .

mis a part faire sauter les points, et sans temoins que vous etiez ailleurs a l'heure de verbalisation le fond de l'infraction n'est pas contestable et ne renverse pas la preuve du PV au sens de l'article 537 du CPP.

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Franckma · Answer 6 · Le 29-12-2023 à 21:21

Je viens d appeler le commissariat de Mantes La Jolie, je leur explique, ils me disent "on va pas jusqu'à la bas" (a 35km). C'est pas nous. Je ne comprends pas. Si jamais vous avez plus d'infos a me donner... Je vous remercie...

Franckma · Answer 7 · Le 29-12-2023 à 21:26

Franckma Le 29-12-2023 à 21:26

Et je viens d'appeler le commissariat le plus proche, eux ne comprennent pas non plus comment c'est possible...

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bebert01 · Answer 8 · Le 29-12-2023 à 21:55

quelle est la ville du lieu de l'infraction ?

je ne vous ai pas dit que c'etait le comissariat de Mantes mais de cette circonscription il y a 6 circonscriptions dans le 78

Franckma · Answer 9 · Le 29-12-2023 à 22:04

Franckma Le 29-12-2023 à 22:04

Merci, le lieu de l'infraction est Bois d'Arcy. Merci, je me renseigne sur les 6 circonscriptions du 78...

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Franckma · Answer 10 · Le 29-12-2023 à 22:38

Bonsoir, je n'arrive pas a trouver les 6 circonscriptions, en tout cas Mantes la jolie est loin de Bois d'Arcy, a priori ils n'ont "rien a faire" ici, je me demande s'il n'y a pas une erreur sur la contravention. Pensez vous qu'une contestation ait des chances d'aboutir, sur cette base? Je vous remercie.

Franckma · Answer 11 · Le 29-12-2023 à 23:10

Une derniere chose, desolé du dérangement, la contravention indique comme lieu rue xxx angle rue yyy. Mais pas le sens de circulation. Est-ce que cela pourrait etre une cause de nullité/motif de contestation envers l'OMP? Je vous remercie.

bebert01 · Answer 12 · Le 30-12-2023 à 02:30

erreur de ma part

il y a 9 circonscriptions la votre c'est celle de PLAISIR

qui comprend bois d'arcy, fontenay les clayes plaisir st cyr et villepreux ;

peu importe le lieud'emploi du verbalisateur il est habilité sur tout le departement et limitrophe meme hors service .

les feux n'ont pas besoin d'indiquer les sens de circulation et frequement l'intersection n'est pas mentionnée , ni l'arrété creant la signalisation .

mis a part faire sauter les points, et sans temoins que vous etiez ailleurs a l'heure de verbalisation le fond de l'infraction n'est pas contestable et ne renverse pas la preuve du PV au sens de l'article 537 du CPP.

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