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Suspension pour excès de 170 au lieu de 110km/h

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Visiteur

Le 24-06-2021 à 12:33

Bonjour,

 Alors j'ai ete arrete le 21 Fevrier en exces de vitesse et ai fais l'objet d'une suspension, j'ai recu ma convocation pour le tribunal qui etais le 15/06 mais une fois arrive au tribunal on m'a gentillement renvoyé chez moi me disant que je faisais l'effet d'une ordonnance penale ou delictuelle et que ducoup je n'avais pas besoin d'etre present lors de la decision et que je recevrais tout chez moi en Recommandé avec AR.

Seulement voila, je suis toujours en attente de recevoir cette lettre alors savez vous au bout de combien de temps je la recevrais ? y a t'il possibilite de connaitre la sentense prononcé par le juge avant de recevoir la lette ?

Car en effet ducoup je ne connais ni le montant de mon amande et encore moins la durée de suspension.
Cela m'empeche donc de savoir si je dois reserver un test psychotecnique, car si j'ai par exemple 5 mois de suspension je n'y suis pas obligé.

Si vous pourriez m'éclaircir cela serais parfait.

Cordialement,


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  • Membre

    Le 25-06-2021 à 05:44

      + 1000 messages


    Pas obligé ? cela reste à voir et à vérifier car tout dépendra des décisions des juges et de la préfeture ! il faudra se renseigner en temps opportun.
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  • Moderateur

    Le 25-06-2021 à 12:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rien ne vous empèche de vous présenter au greffe pour demander une copie de la décision.

    Pour être complet, préparez ,en le completant au max, le cerfa suivant:

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12823.do


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