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Fapone Le 20-05-2021 à 13:00
J'ai été arrêté par la Gendarmerie suite à un excès de vitesse en février 2020. Les mois passent et je ne reçois aucun PV à mon domicile.
Janvier 2021 : mon employeur reçoit un avis de saisie à tiers détenteur me concernant. Il s'agit d'une contravention impayée.
La Trésorerie me transmets un courrier où figure le détail de cette contravention :
- La marque, le modèle et l'immatriculation du véhicule ne corresponde pas à mon véhicule que je conduisais lors de mon interpellation. En effet, le PV concerne une FORD FOCUS. Moi je suis propriétaire et conduisait aux moments des faits un PEUGEOT 2008
- L'adresse de domiciliation est erronée (il s'agit de l'adresse de domiciliation du propriétaire de cette FORD FOCUS).
J'ai donc contesté cet avis de saisie administrative auprès de l'Officier du Ministère Public. Ce dernier a rejeté ma contestation car après enquête auprès de l'agent verbalisateur, la gendarme m'ayant arrêtée affirme que j'étais au volant de cette FORD et que le propriétaire de cette FORD est mon conjoint. Or, je ne connais ni d'Eve ni d'Adam cette personne, et je suis pacsée à une toute autre personne que ce Monsieur. L'OMP, en rejetant ma contestation, m'a demandé de régler l'amende forfaitaire de 135 .
J'ai contacté la gendarmerie qui m'avait arrêté, ils ont reconnu oralement qu'une erreur a été commise. Selon leurs dires, ils en ont informé l'OMP qui a refusé de revenir sur sa décision.
Je n'ai pas réglé ces 135 , mon dossier devait être envoyé dans un délai de 15 jours au juge. Finalement, le dossier a été envoyé 2 mois après au juge qui vient de me notifier de sa décision par courrier recommandé : je suis reconnue coupable de l'infraction et condamnée à régler 531 .
J'ai demandé une copie de mon dossier au Tribunal que j'ai reçu. J'ai la copie du Procès Verbal établi par l'agent verbalisateur. Les erreurs sont bien là.
Ma question : est-ce utile de faire opposition ? Mes arguments feront-ils foi ?
L'infraction relevée corresponds bien à un excès de vitesse mais comment être sur et certain qu'il s'agit de celui que j'ai commis puisqu'il y a erreur dans l'établissement du PV ? Ne suis-je pas en train de payer l'infraction commise par le propriétaire de la FORD ?
L'adresse de domiciliation était complètement erronée, comment aurais-je pu payer une contravention sans jamais la recevoir ?
Pourquoi n'ai-je pas eu la possibilité de régler une amende forfaitaire minorée de 90 ?
Merci de vos retours,
Fanny
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Tisuisse Le 21-05-2021 à 06:46
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