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Amende non port de masque

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Visiteur

Le 19-05-2021 à 18:55

Bonjour,

 Mon fils a reçu plusieurs amendes de non port de masque ce n'était pas lui on a usurper son identité pourquoi les agents ne demande pas de pièces d'identité peut-on contester merci 


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  • Visiteur

    Le 19-05-2021 à 19:58

      + 500 messages


    Bonjour
     Sans probleme par internet  .
    Il conteste avoir été intercépté et controlé .
    il demande copie du PV  pour connaitre quel piece d'dentité fut produite  et son numero  (qui doit obligatoirement etre inscrit dans le PV )
    Le PV mentionnera que c'est une declaration  verbale , ou une carte vitale , ou une carte bleue ou n'importe quel document à mentionner .
    L'OMP en lecture du PV  constatera la carence d'identification , ou infirmera la contestation .
    La suite sera  ou classement sans suite , ou invitation à payer la forfaitaire , ou la citation à comparaitre  et dans ce cas vous pourrez lire le PV dont vous aurez reçu copie  ou a defaut la demander au greffe , la copie est gratuite et obligatoire su demandée .
    Il faut faire une contestation  séparée par avis de contravention .
    Votre fils ayant la majorité penale pour ces contraventions de classe 4 devra etre present ou représenté au tribunal de police .
    0
    + -

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