Contravention "stationnement très gênant sur un trottoir " tricycle a moteur

Question

Visiteur

Kev26 Le 18-05-2021 à 13:15

Bonjour, j'aurais besoin d'une précision concernant l'article R. 417-11 du code de la route.
Je m'explique j'ai reçu une contravention pour stationnement sur un trottoir (que je ne conteste pas). Mais j'ai cru comprendre que le stationnement d'un tricycle à moteur sur un trottoir étais considéré comme gênant et non très gênant.
"8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté : a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
" Ma question est donc ai-je mal compris l'article ou est ce que je peux contester la contravention ?
Merci d'avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Balogerth · Answer 1 · Le 18-05-2021 à 15:25

Membre

Balogerth Le 18-05-2021 à 15:25

+ 150 messages

oui, vous pouvez contester

Membre

Tisuisse Le 19-05-2021 à 08:58

Je confirme que "oui, vous pouvez contester" comme n'importe quel conducteur verbalisé peut le faire. Mais contester ne signifie pas "avoir systématiquement gain de cause". il vous faut d'abord respecter scrupuleusement la procédure de contestation, vous serez ensuite convoqué, cité à comparaître, devant le Tribunal de police. Vous perdrez une demi-journée à attendre dans le tribunal pour vous présenter devant les magistrats et vous disposerez de moins de 5 minutes pour argumenter votre défense. Ce qui s'en suivra sera la décision des juges. Soit vous avez été très convainquant dans votre argumentation et vous serez acquitté, soit vous ne le serez pas et vous risquez une condamnation plus forte : amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros maxi + 31 euros de frais de procédure.

Dans la mesure où cette infraction, si infraction il y a, n'entraine ni suspension du permis ni retrait de points, à vous de voir où serait le moindre mal pour vous. Vous avez le libre choix.

Signaler ce contenu

0

+ -

Tisuisse · Answer 2 · Le 19-05-2021 à 08:58

Je confirme que "oui, vous pouvez contester" comme n'importe quel conducteur verbalisé peut le faire. Mais contester ne signifie pas "avoir systématiquement gain de cause". il vous faut d'abord respecter scrupuleusement la procédure de contestation, vous serez ensuite convoqué, cité à comparaître, devant le Tribunal de police. Vous perdrez une demi-journée à attendre dans le tribunal pour vous présenter devant les magistrats et vous disposerez de moins de 5 minutes pour argumenter votre défense. Ce qui s'en suivra sera la décision des juges. Soit vous avez été très convainquant dans votre argumentation et vous serez acquitté, soit vous ne le serez pas et vous risquez une condamnation plus forte : amende pouvant grimper jusqu'à 750 euros maxi + 31 euros de frais de procédure.

Dans la mesure où cette infraction, si infraction il y a, n'entraine ni suspension du permis ni retrait de points, à vous de voir où serait le moindre mal pour vous. Vous avez le libre choix.

Contravention "stationnement très gênant sur un trottoir " tricycle a moteur

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :