Forum Contravention PV Amende
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SP34 Le 17-05-2021 à 19:36
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour non port du masque dans un lieu public, en extérieur, mais adressée à mon fils de 15ans.
Il est certain à 100% de de ne pas être concerné par cette amende, puisqu’il n’a jamais été contrôlé et qu’il respecte le port du masque.
Il n'a pu être verbalisé que par la Police Municipale. Nous sommes dans un petit village, et étant donné qu'il n'a pas été contrôlé physiquement, seule la Police municipale pourrait connaitre son nom et son adresse.
Mes questions sont :
Peut on être verbalisé pour non port du masque sans contrôle ?
Comment peuvent ils établir que c’est bien mon fils puisqu’aucun contrôle n’a été réalisé ?
Sur l’amende il y a en plus une faute d’orthographe sur son prénom. Cela fait tendre à penser qu’il a été verbalisé sans vérification de son identité.
Merci pour votre aide.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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un Avocat.
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