AMENDE JAMAIS REÇU

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KSOU38 Le 19-05-2021 à 15:32

Bonjour,
Je voulais savoir un sdf qui est domiciliation au CCAS adresse de domiciliation qui reçoit tous ses courrier là-bas et qui ne reçoit jamais d'amende et un jour il recois un courrier de la banque qui stipule qui doit payer son 30 jours au trésor public 375 ou sinon saisie sur compte bancaire le montant demandé pour le Trésor public donc pour moi cela doit être une amende majorée. Que doit-il faire? car je il veut bien payer mes le montant initial.je le répète jamais reçu aucun courrier d'amende. Merci de votre aide

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Tisuisse · Answer 1 · Le 20-05-2021 à 07:38

Membre

Tisuisse Le 20-05-2021 à 07:38

+ 1000 messages

Pour revenir au montant forfaitaire, il lui faut prouver qu'il n'a jamais reçu l'amende initiale. Donc faire une LR/AR à l'OMP dont les coordonnées sont sur la courrier d'amende majoré.

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