Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Zone ZTL EN ITALIE

Visiteur

Le 21-03-2024 à 15:18

Bonjour,

 

comment est il possible de nous accuser d’une infraction ZTL qu’on ignore et sans avertissement ? Et en plus qui n’existe pas chez nous en France, CEUX-CI DEVRAIT ETRe INTERDIT PAR LA loi, ce n’est pas un code de la route européenne, tous ces panneaux sont en plus en italien et ne correspondes absolument pas aux nôtres en France c’est abusé, et illégal de telle pratique je reçois une amende à payer dans les 5 jours en ligne sur le site emo nivisecure.com si je refuse de payer quelles seront les risques ? Merci pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 21-03-2024 à 18:07

      + 500 messages


    il suffit de lire les dizaines de files sur ce sujet dans ce forum ;
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page