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Modèle(s) de Lettre(s) Augmentation de capital

Lettre à la Recette des Impôts pour l’enregistrement d’une augmentation de capital (SARL)

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Comme toute opération sur le capital de la SARL, l’augmentation est taxée lors de l’enregistrement de l’acte auprès des services fiscaux.

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Début du modèle

Madame, Monsieur

Vous trouverez ci-joint pour enregistrement un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire décidant l'augmentation du capital de la société __________.

Nous joignons à la présente un chèque de 230 € à l'ordre du Trésor Public correspondant au droit fixe dû pour l'enregistrement.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au ________ (téléphone).

Dans l'attente,

Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos bien sincères salutations.

Signature

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Notre conseil :

Le montant des frais mentionnés dans ce document est celui du droit fixe mais attention dans certaines situations, d’autres frais ou taxes peuvent être dus. Vous devez joindre à la présente lettre copie du PV d'assemblée générale extraordinaire ayant décidé l'augmentation de capital.


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