Immobilier 2019 Convention Collective 3090 + Grille de Salaire
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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La convention collective nationale de l’immobilier (brochure JO n°3090 - IDCC 1527) s'applique aux entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier comme l'activité de marchand de biens immobiliers, agences immobilières, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ainsi l'activité immobilière pour le compte de tiers.
Elle ne s’applique pas aux activités professionnelles faisant l’objet d’une convention étendue comme la convention HLM – sociétés coopérative, la convention des organisations professionnelles de l’Habitat social et la convention des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Elle prévoit de nombreux avantages à destination des salariés concernés par ce document conventionnel. N'hésitez pas à consulter votre convention afin de vérifier vos droits et défendre ceux-ci en cas de non-respect.
Dernière mise à jour le 17/06/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3090
- IDCC : 1527
Les codes NAF associés :
6832B, 6832A, 6831Z, 6820B, 6820A, 6810Z, 6619A, 4110B, 4110A, 4779Z, 9529Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web
Publié le
18/09/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3090
1.50 € TTC
Version PDF 2019
Votre convention à jour du 17/06/2019 :
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- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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- Les 10 idées reçues du droit du travail
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La convention Immobilier en questions
Immobilier : si je suis en préavis de licenciement, à quels avantages ai-je droit ?
Est-il prévu quelque chose de particulier par le Code du travail ?
Lorsqu’un employeur notifie à son salarié la rupture de son contrat de travail, sous réserve de certaines dispositions particulières, le salarié est tenu d’exercer un préavis. Qu’est-ce que le préavis ? Le préavis est une période de « survie » du contrat : une fois la rupture annoncée au salarié, la relation de travail ne cesse pas de suite, de façon brutale, mais au terme d’un certain délai fixé soit dans le contrat de travail ou un document conventionnelle ou bien en respectant les dispositions du Code du travail.
Durant cette période, le salarié exécute sa prestation de travail normalement et est payé de la même façon.
Certaines conventions peuvent prévoir pour le salarié d’utiliser ce temps à leur profit, comme la convention de l’immobilier.
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La convention de l’immobilier est-elle plus favorable ?
Le salarié qui se trouve être en préavis de licenciement et qui est concerné par la convention collective de l’immobilier peut prétendre à 2 heures par jour rémunérées, afin de rechercher un nouvel emploi.
Cela vous permet tous les jours de vous absenter 2 heures ou de partir plus tôt afin de pouvoir poser votre candidature auprès d’autres entreprises ou de passer des entretiens d’embauche, ce qui n’est pas négligeable !
Si vous déjà trouvé un nouvel emploi, vous pouvez tout à fait, à condition de prévenir votre employeur à l’avance, être dispensé de préavis et ce, pour rejoindre dores et déjà votre nouvelle affectation.
Ce délai de prévenance est fixée à 48 heures si vous êtes un employé et à une semaine si vous appartenez à une autre catégorie socioprofessionnelle.
La convention de l’immobilier contient encore bien d’autres avantages que vous pourrez retrouver au sein de celle-ci.
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- Déménagement : quels sont mes avantages ?
- Rupture conventionnelle dans le secteur de l'immobilier: combien vais-je toucher au minimum ?
- Arrêt maladie : quels sont les avantages dont je vais bénéficier ?
- Grossesse et maternité dans l’immobilier : des aménagements sont-ils prévus ?
- Ma CCN peut-elle imposer un préavis de démission différent de la Loi ?
- Puis-je obtenir une augmentation de ma rémunération dans le secteur de l’immobilier ?
- Les congés exceptionnels de ma convention
- Décès d’un proche : ai-je droit à des congés particuliers ?
- Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n° 3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers du 5 juillet 1956. (brochure JO n°3090 - IDCC 1527)
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
• Une prime d'ancienneté pour les salariés dès 3 ans d'ancienneté, une prime de treizième mois
• Une indemnité de licenciement plus favorable et ce, pour les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté : ils perçoivent une indemnité de licenciement égale à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté ;
• Une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et le soir pour les salariées en état de grossesse ainsi qu’une indemnisation du congé maternité pendant la durée légale du congé de maternité
• Des congés pour événements familiaux notamment pour le mariage du salarié ou d'un proche : 6 jours de congés exceptionnels peuvent être attribués au salarié qui se marie.
• Des grilles de salaires minimum révisés tous les ans
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
Noëmie Besson,
Juriste Rédactrice web
Publié le
18/09/2018
Mise à jour de la convention collective Immobilier
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06/06/2019
CLASSIFICATION DES POSTES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LES RÉSIDENCES DE TOURISME
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2018 :
Un avenant relatif à la classification des postes et qualifications professionnelles dans le secteur des résidences de tourisme soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.
Cet avenant redéfinit les niveaux, fixe une grille des classifications professionnelles, et modifie en conséquence la structure de la grille des salaires dans le secteur des résidences de tourisme. -
30/01/2019
Salaires minima
AVENANT N° 74 DU 30 JANVIER 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel annuel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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25/01/2019
Forfait jour
Avenant du 5 décembre 2017 :
Un accord relatif au forfait jour applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.
Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel pour les salariés en forfait jour dans les entreprises soumises à cette convention collective. -
31/08/2017
Revalorisation des salaires minima
Avenant du 9 Février 2017 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 Août 2017.
Cet avenant instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des salaires minima annuels conventionnels selon le niveau de classification de l'emploi occupé, sur la base de la durée légale du travail. -
30/08/2017
Revalorisation des salaires minima
Avenant du :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.
Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima annuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine. -
29/08/2017
Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Avenant du 1er Décembre 2016 :
Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Septembre 2017.
Cet avenant modifie entre autres:
- les modalités de versement de la cotisation relative à la politique de prévention et à l'action sociale;
- la définition de l'ayant droit pour les garanties frais de santé et le taux de cotisations de ces dernières. -
05/06/2017
Régime de prévoyance et de frais de santé
Avenant du 1er Mars 2016 :
Un avenant relatif aux régimes de prévoyance et de complémentaire santé en vigueur dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Mars 2017.
Cet accord porte révision:
- des prestations servies aux salariés de la branche au titre des garanties décès, invalidité et incapacité du régime de prévoyance;
- des remboursements de frais de santé bénéficiant aux salariés de la branche au titre des prestations de la complémentaire santé obligatoire;
- du montant des cotisations rendues obligatoires dans le cadre de ces deux régimes conventionnels.
Sommaire de la CCN Immobilier, Administrateurs De Biens, Sociétés Immobilières, Agents Immobiliers, Etc
- Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012
- Texte de base
- Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988
- Textes Attachés
- Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
- Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"
- Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier
- Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1
- Avenant n° 20 relatif à l' ARTT
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Nouveau statut du négociateur immobilier
- Modification de l'annexe I " Classification "
- Classification professionnelle (Annexe I)
- Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
- Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention
- Emploi des seniors
- Prévoyance et frais de santé
- Résidences de tourisme
- relatif à la prévoyance et aux frais de santé
- Prime tutorat senior
- Rectificatif
- Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »
- ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-temps
- Commission de validation des accords collectifs d'entreprise
- Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
- Travail à temps partiel
- Droit syndical
- Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires et prime d'ancienneté
- Salaires n° 43 du 23 juin 2009
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima pour l'année 2011
- Salaires (Annexe II)
- Salaires minima au 1er janvier 2012
- Salaires (Annexe II)
- Salaires minima au 1er juillet 2012
- Salaires dans les résidences de tourisme en 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Prime d'ancienneté
- Salaires « annexe II »
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Salaires « annexe II »
- Textes Extensions
- Arrêté du 24 février 1989
- Arrêté du 10 juin 1989
- Arrêté du 18 octobre 1989
- Arrêté du 20 avril 1990
- Arrêté du 24 juin 1991
- Arrêté du 25 juin 1991
- Arrêté du 23 janvier 1992
- Arrêté du 28 janvier 1993
- ARRETE du 30 juin 1994
- ARRETE du 10 mai 1995
- ARRETE du 23 février 1996
- ARRETE du 29 août 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 1 juillet 1997
- ARRETE du 2 février 1999
- ARRETE du 26 juillet 2000
- ARRETE du 3 juillet 2001
- ARRETE du 23 juillet 2001
- ARRETE du 17 août 2001
- ARRETE du 25 septembre 2001
- ARRETE du 21 juin 2002
- ARRETE du 26 juillet 2002
- ARRETE du 13 février 2004
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 25 janvier 2006
- ARRETE du 29 mars 2006
- ARRETE du 30 mai 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 9 février 2007
- ARRETE du 5 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Texte de base
- Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
- Textes Attachés
- Renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-const
- Reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
- Reconduction de l'OPCA
- Textes Extensions
- ARRETE du 9 décembre 1999
- ARRETE du 11 octobre 2001
- ARRETE du 26 mars 2003
- ARRETE du 2 mars 2005
- Texte de base
- Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Protocole portant constitution du COPI
- Additif à la constitution de la CEFI
- Prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992
- Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
- Institution du dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
- Création des certificats de qualification professionnelle
- Avenant relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
- Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs
- Textes Extensions
- ARRÊTE du 17 février 1994
- ARRETE du 15 février 1995
- ARRETE du 12 février 1996
- ARRETE du 26 février 1996
- ARRETE du 21 février 1997
- ARRETE du 8 juin 2004
- ARRETE du 22 octobre 2004
- Texte de base
