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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Immobilier 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective nationale de l’immobilier (brochure JO n°3090 - IDCC 1527) s'applique aux entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier comme l'activité de marchand de biens immobiliers, agences immobilières, location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués. Il s'agit de l'activité immobilière pour le compte de tiers.
Elle ne s’applique pas aux activités professionnelles faisant l’objet d’une convention étendue comme la convention HLM – sociétés coopérative, la convention des organisations professionnelles de l’Habitat social et la convention des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et les DOM.
Elle prévoit de nombreux avantages à destination des salariés. N'hésitez pas à consulter votre convention afin de vérifier vos droits et défendre ceux-ci en cas de non-respect.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
6832B, 6832A, 6831Z, 6820B, 6820A, 6810Z, 6619A, 4110B, 4110A, 4779Z, 9529Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés immobilières et des agents immobiliers (brochure JO n°3090 - IDCC 1527).
Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :
• Une prime d'ancienneté, une prime de treizième mois ;
• Une réduction d’horaire de 15 minutes le matin et l'après-midi pour les salariées en état de grossesse ainsi qu’une indemnisation du congé maternité pendant la durée légale du congé de maternité ;
• Des congés pour événements familiaux notamment pour le mariage du salarié ou d'un proche : 6 jours de congés exceptionnels peuvent être attribués au salarié qui se marie ;
• Des grilles de salaires minima révisées courament.
Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.
Par
L'équipe Juritravail,
Juriste rédacteur web
Publié le
02/12/2020
Lorsqu’un employeur notifie à son salarié la rupture de son contrat de travail, sous réserve de certaines dispositions particulières, le salarié est tenu d’exercer un préavis. Qu’est-ce que le préavis ? Le préavis est une période de « survie » du contrat : une fois la rupture annoncée au salarié, la relation de travail ne cesse pas de suite, de façon brutale, mais au terme d’un certain délai fixé soit dans le contrat de travail ou un document conventionnelle ou bien en respectant les dispositions du Code du travail.
Durant cette période, le salarié exécute sa prestation de travail normalement et est payé de la même façon.
Certaines conventions peuvent prévoir pour le salarié d’utiliser ce temps à leur profit, comme la convention de l’immobilier.
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Le salarié qui se trouve être en préavis de licenciement et qui est concerné par la convention collective de l’immobilier peut prétendre à 2 heures par jour rémunérées, afin de rechercher un nouvel emploi.
Cela vous permet tous les jours de vous absenter 2 heures ou de partir plus tôt afin de pouvoir poser votre candidature auprès d’autres entreprises ou de passer des entretiens d’embauche, ce qui n’est pas négligeable !
Si vous déjà trouvé un nouvel emploi, vous pouvez tout à fait, à condition de prévenir votre employeur à l’avance, être dispensé de préavis et ce, pour rejoindre dores et déjà votre nouvelle affectation.
Ce délai de prévenance est fixée à 48 heures si vous êtes un employé et à une semaine si vous appartenez à une autre catégorie socioprofessionnelle.
La convention de l’immobilier contient encore bien d’autres avantages que vous pourrez retrouver au sein de celle-ci.
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