Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

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    illustration pour Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

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    Prévoyance frais de santé complémentaire : les 4 erreurs les plus fréquentes

    Rédigé par Cabinet Hadrien PORTIER, mis à jour le 28/09/2021

    Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont dans l’obligation d'offrir à leurs salariés une couverture minimale obligatoire en matière de remboursement des frais de santé, et ce afin de garantir un niveau minimal de remboursement des frais engagés par le salarié à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de l’accident (cf. Articles...

    illustration pour La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

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    La refonte du code de la santé publique et les fléaux sociaux

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 30/07/2021

    Le présent article  s’attache ici à traiter du seul droit des personnes atteintes de troubles mentaux et s’appuie pour ce faire sur deux textes  principaux : pour la partie législative, l’ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique et pour la partie réglementaire, le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux...

    illustration pour La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

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    La refonte du code de la santé publique (1992-2005) et les professions de santé

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 30/07/2021

    il convenait que le code refondu ne bouleversa pas les habitudes établies, notamment celles des professions de santé. La nouvelle version s’inscrit donc dans la continuité de la précédente, tout en apportant des améliorations majeures.

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