Droit pénal : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.

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    illustration pour Lois sur l’agression sexuelle sur les mineurs

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    Lois sur l’agression sexuelle sur les mineurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 28/02/2022

    Les enfants sont plus vulnérables. Généralement exposés à plusieurs dangers, ils font malgré leur innocence objet poignant des agressions sexuelles de nos jours. On se demande quel “Homme” sain d’esprit abuserait d’un enfant, un être abordant la tendre adolescence. Une adolescence qui doit normalement se passer de la plus bonne manière possible. Jeunes filles comme jeunes...

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    Enquête préliminaire terminée et saisie pénale immobilière, quels pouvoirs du JLD ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 24/02/2022

    Le juge des libertés et de la détention, le JLD, peut-il ordonner une saisie pénale immobilière, sur la base d’une saisine du Procureur de la République faite en cours d’enquête préliminaire, mais qui rend sa décision postérieurement à la convocation des mis en cause devant la juridiction correctionnelle, dite convocation qui a pour effet de clôturer la procédure d’enquête ? 

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    Comment faire aboutir une plainte

    Rédigé par Cabinet Maître Eric Munier, mis à jour le 24/02/2022

    Nombre de plaintes se heurtent soit à un refus des forces de l’ordre soit à un classement sans suite mais l’on n’est pas obligé de s’arrêter là.  

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